Modalités et conditions de vente
Le présent document constitue un accord contractuel entre vous et NCsoft Europe Limited ("NCsoft") stipulant les modalités et conditions (les “Conditions") qui régissent la vente du ou des Produits pour votre usage. Le présent contrat et tous les avenants et conditions supplémentaires forment ensemble le “Contrat” conclu entre vous et NCsoft.
1. DEFINITIONS
1.1 Dans les présentes Conditions, les termes suivants auront la signification définie ci-après :
“Confirmation" la note de confirmation envoyée par NCsoft détaillant les éléments suivants : (i) votre numéro de commande ou numéro de référence, (ii) la description du ou des Produits achetés avec le prix d’achat du ou des Produits ;
“Contrat" le contrat conclu entre NCsoft et vous au titre de la vente et de l’achat du ou des Produits, intégrant les présentes Conditions ;
“NCsoft” NCsoft Europe Limited, 30 City Road, Londres EC1Y 2AB ;
“Bon de commande" l’ensemble des pages relatives à la commande du ou des produits disponibles sur le Site ;
“Produit(s)" les articles ou les marchandises affichés sur le Site ;
“Site" le site Internet de NCsoft à l’adresse http://eu.plaync.com/fr/.
2. FORMATION DU CONTRAT
2.1 Votre Contrat avec NCsoft sera conclu de la façon suivante :
(a) le remplissage du Bon de commande (qui inclut les données relatives à votre carte de crédit / de débit) constituera votre offre d’achat du ou des Produits, sous réserve des présentes Conditions ;
(b) dès réception électronique du Bon de commande, NCsoft vérifiera que toutes les parties du Bon de commande ont été correctement remplies et s’assurera que vous détenez les fonds nécessaires pour couvrir le coût total de tous les Produits actuellement en stock ;
(c) dès confirmation des informations fournies dans la clause 2.1 (b), NCsoft vous enverra une Confirmation par e-mail. Cette procédure constitue l’acceptation de votre commande par NCsoft.
2.2 Il vous incombe de saisir correctement vos informations sur le Bon de commande. Vous garantissez la véracité et l’exactitude de toutes les données que vous avez fournies. En cas de modification de ces informations après la conclusion de votre Contrat, il en va de votre responsabilité d’en informer NCsoft.
2.3 NCsoft n’est pas tenu de conclure un Contrat selon ces Conditions.
3. COMMANDE ET LIVRAISON
3.1 Les prix du ou des Produits sont tels que publiés sur le Site et s’entendent tous droits locaux et taxes applicables compris pour une livraison au Royaume-Uni. NCsoft se réserve le droit de modifier le prix du ou des Produits.
3.2 NCsoft accepte les paiements en livres sterling (£) pour les commandes livrées au Royaume-Uni et les paiements en euros (€) pour les commandes livrées hors du Royaume-Uni.
3.3 NCsoft accepte les modes de paiement suivants :
les logos Maestro (Switch), Solo ou Delta et les cartes de crédit affichant les logos Visa ou MasterCard. NCsoft n’accepte pas les cartes American Express, Electron ou ELV (clients allemands uniquement). Dès lors que vous avez payé par le biais de ces modes de paiement, vous garantissez que vous êtes le titulaire de la carte utilisée et que vous détenez les fonds ou le crédit nécessaires pour couvrir tous les paiements dus à NCsoft, en vertu des présentes conditions.
3.4 Le ou les Produits non disponibles seront livrés en différé lorsqu’ils seront en stock.
3.5 NCsoft débitera votre carte de débit/crédit une fois que les produits que vous avez commandés seront prêts à être expédiés.
3.6 Le paiement est dû dès que le ou les Produits sont disponibles à l’envoi.
3.7 NCsoft corrigera toute erreur constatée dans les factures, reçus ou paiements que vous nous signalerez, au plus tard 30 jours après réception de vos produits.
3.8 Si vous le souhaitez, vos produits peuvent être expédiés par un service de livraison spéciale. Le coût de ce service sera calculé en fonction de la quantité et de la destination de la livraison du ou des Produits ; il sera affiché dans votre panier.
3.9 NCsoft facturera les frais liés à l’affranchissement et à l’emballage du ou des Produits. Ces frais seront facturés tels qu’affichés sur le Site.
3.10 Afin d’empêcher toute utilisation frauduleuse d’une carte de crédit, nous n’accepterons que les commandes :
(a) d’un montant maximum de 400 £ ou 560 € (frais de livraison compris)
et
(b) d’une quantité maximale de 10 Produits par commande.
3.11 NCsoft livrera les pays suivants :
Andorre, Australie, Autriche, Belgique, Bosnie, Canada, Chypre, Croatie, Danemark, Emirats Arabes Unis, Espagne, Irlande, Iles Féroé, Finlande, France, Allemagne, Gibraltar, Grèce, Hongrie, Ile de Man, Iles Anglo-Normandes, Islande, Israël, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Monaco, Monténégro, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, États-Unis et Cité du Vatican.
Veuillez noter que nous ne sommes pas en mesure d’expédier les produits à destination d’une boîte postale.
4. DELAIS DE LIVRAISON
4.1 NCsoft s’efforcera d’expédier toutes les commandes le jour ouvrable suivant l’encaissement du paiement.
4.2 La livraison est effectuée par le biais de la poste Royal Mail en tarif First Class, bien que NCsoft se réserve le droit d’effectuer une livraison par tout autre moyen. NCsoft ne garantit le respect d’aucune heure ou date de livraison publiées sur le Site. Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif.
4.3 Pour les résidents britanniques, la livraison sera effectuée dans les 7 jours mais veuillez prévoir un délai de livraison maximum de 28 jours. Pour les commandes à destination de l’Europe et de l’Amérique du Nord, les livraisons devraient être effectuées dans les 10 jours, mais veuillez également prévoir un délai de livraison maximum de 28 jours.
4.4 En cas d’une non livraison du ou des Produits, vous devrez en aviser, par écrit, le Service clientèle de NCsoft.
4.5 La responsabilité de NCsoft pour la non livraison du ou des Produits sera limitée au remplacement du ou des Produits.
5. RETOUR ET REMBOURSEMENT
5.1 Si à leur réception, les produits sont endommagés ou non conformes à leur description, veuillez contacter le Service clientèle de NCsoft dans les 10 jours suivant la réception des produits, à l’adresse http://fr.support.plaync.com/ et expliquer pourquoi le produit n’est pas satisfaisant. Nous vous préciserons, de façon détaillée, comment renvoyer le ou les Produits (à vos frais) afin d’obtenir leur remboursement ou leur échange. Le ou les Produits doivent nous être retournés dans leur emballage d’origine et seront sous votre responsabilité jusqu’à leur réception par NCsoft. Lors du renvoi, nous vous recommandons d’utiliser un service de livraison garantissant la valeur du ou des Produits.
5.2 Si NCsoft accepte d’échanger ou de rembourser votre ou vos Produits, nous vous délivrerons une autorisation de retour qui devra être mentionnée lorsque vous renverrez le ou les Produits à NCsoft.
5.3 Dès l’acceptation du remboursement, NCsoft vous restituera votre argent sous 30 jours.
5.4 Si vous avez d’autres questions, veuillez consulter les adresses suivantes :
assistance en anglais : http://uk.support.plaync.com/
assistance en français : http://fr.support.plaync.com/
assistance en allemand : http://de.support.plaync.com/
assistance en espagnol : http://es.support.plaync.com/
5.5 Veuillez noter que si vous souhaitez soumettre une requête directe à notre service clientèle sur l’un des sites Internet susmentionnés, vous devez créer un compte d’assistance PlayNC.
5.6 Si vous êtes déjà titulaire d’un compte d’assistance PlayNC, vous serez invité à vous connecter avant de soumettre votre requête.
5.7 Veillez à ce que toutes les informations saisies soient aussi précises que possible. Nous pourrons ainsi traiter plus rapidement votre requête.
5.8 Lors de l’essayage d’articles d’habillement, veillez à ne pas porter de parfum, d’après-rasage ou de déodorant susceptible de laisser une odeur ou des traces sur le ou les Produits. Nous ne serons pas en mesure d’accepter le retour des Produits pour lesquels vous n’avez pas pris de mesures de précaution raisonnables. Le ou les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés de toute documentation jointe. Manipulez le produit avec précaution et n’appliquez aucune pression inutile.
5.9 La présente politique de retour n’affecte aucunement vos droits prévus par la loi.
6. REGLEMENTATION DE VENTE A DISTANCE
6.1 En plus de notre politique de retour standard, en vertu de la Réglementation 2000 (la « Réglementation ») sur la protection du consommateur (en matière de vente à distance), vous pouvez faire valoir votre droit d’annulation des commandes de Produits, pendant une période de sept jours ouvrables à compter du jour de la réception du ou des Produits et d’en obtenir le remboursement intégral. Ce droit ne s’applique pas aux logiciels ou enregistrements audio ou vidéo scellés.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITE
7.1 NCsoft ne sera aucunement tenu responsable de tout retard ou défaillance à respecter ses obligations en vertu des présentes Conditions si le retard ou la défaillance résulte d’une cause indépendante de la volonté de NCsoft.
7.2 La responsabilité totale de NCsoft au titre du contrat, de l’acte délictuel (notamment, la négligence ou la violation d’une obligation prévue par la loi), de la fausse déclaration, de la restitution ou autrement, découlant de l’exécution ou de l’exécution prévue du présent Contrat, sera limitée au prix total du ou des Produits commandés en vertu des présentes Conditions.
7.3 Toute responsabilité de NCsoft pour la non livraison du ou des Produits sera limitée au remplacement du ou des Produits, dans un délai raisonnable, ou au remboursement du prix d’achat du ou des Produits.
7.4 NCsoft ne sera pas tenu responsable de la perte de profits, d’activités, de la réduction de fonds commerciaux, des frais, des dépenses, de toute perte ou dommage indirect ou consécutif ou de toute revendication au titre d’un dédommagement consécutif, quel qu’il soit (quelle qu’en soit la cause) subi par vous, découlant ou entrant dans le cadre du Contrat et que NCsoft ait été ou non informé de telles circonstances.
7.5 Aucune disposition dans les présentes Conditions n’exclut ou ne limite la responsabilité de NCsoft au titre d’un décès ou d’un préjudice corporel découlant de la négligence ou d’une déclaration inexacte et frauduleuse de NCsoft.
7.6 NCsoft ne garantit aucunement que le Site soit exempt de toute erreur ou omission mais s’efforcera de garantir l’actualisation et la correction de tous les prix et informations publiés sur le Site.
8. GENERALITES
8.1 NCsoft se réserve le droit de reporter la date de livraison, d’annuler le Contrat ou de réduire la quantité de Produits que vous avez commandés (sans obligation aucune à votre égard) en cas d’empêchement ou de retard dans l’exercice de son activité en raison de circonstances indépendantes de la volonté de NCsoft, notamment les catastrophes naturelles, les mesures gouvernementales, les actes de terrorisme, les guerres ou états d’urgence, les protestations, les émeutes, les mouvements populaires, les incendies, les explosions, les inondations, les épidémies, les lockout, les grèves ou tout autre conflit de travail (en relation ou non avec le personnel des parties), les contraintes ou délais affectant les transporteurs ou l’impossibilité ou le retard d’obtention de matériaux appropriés ou conformes.
8.2 Les présentes Conditions remplacent tous les arrangements, ententes, déclarations ou accords antérieurs entre vous et NCsoft relatifs à l’objet des présentes et constituent l’intégralité de l’accord intervenu entre vous et NCsoft.
8.3 Aucune modification des présentes Conditions ne sera effectuée si elle n’est pas convenue par écrit et signée par vous et par un représentant autorisé de NCsoft.
8.4 La décision de NCsoft de ne pas exercer ou exécuter un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
8.5 Le présent Contrat et tout autre litige ou revendication découlant ou entrant dans le cadre ou l’objet du Contrat seront régis et interprétés en vertu du droit britannique.
8.6 Les parties conviennent irrévocablement que les tribunaux britanniques seront seuls compétents pour régler les litiges ou revendications découlant ou entrant dans le cadre du présent Contrat ou de son objet.
