Contrats de Licence
Contrat Utilisateur (City of Heroes)
Dernière version : Février 2006
1. DEFINITIONS
Sauf indication contraire résultant du contexte du présent Contrat, les termes stipulés en lettres majuscules auront le sens qui leur est donné dans le présent Article 1.
“L’Editeur” désigne NCsoft Europe Ltd.
“Le Client” désigne la personne physique qui a acheté le jeu et souscrit un abonnement au Service.
“Le “Contrat” désigne le contrat en vigueur entre l’Editeur et le Client.
“Le Jeu” désigne le logiciel City of Heroes et/ou City of Villains, notamment tout élément accompagnant le logiciel lui-même, tels les manuels de l’utilisateur et les codes.
“Le Service” désigne le Jeu offert par l’Editeur comme un service par abonnement accessible par l’intermédiaire de ses Sites Internet officiels. Pour utiliser le Service, le Client devra installer le logiciel que l’Editeur met à disposition sur son Site Internet officiel, en le téléchargeant ou en l’achetant chez un revendeur. L’Editeur n’est pas un fournisseur d’accès à Internet et le Client est responsable de tous les frais associés à sa connexion Internet. Le Site Internet officiel fait partie intégrante du Service et toute utilisation du Site Internet officiel est régie par les termes du présent Contrat Utilisateur et des Règles de conduite.
“Le Compte PlayNC” désigne le compte créé par le Client sur le site Internet PlayNC.
“Le Compte Jeu” désigne le compte associé au jeu créé par le Client dans son compte PlayNC.
“L’Identifiant de compte PlayNC” désigne le nom choisi par le Client afin d’être identifié par le personnel de l’Editeur lors de la connexion au compte PlayNC.
“L’Identifiant de compte Jeu” désigne le nom choisi par le Client afin d’être identifié par le personnel de l’Editeur lors de la connexion au compte Jeu.
“L’Identifiant de personnage” désigne les noms donnés par le Client à ses différents avatars dans le Jeu.
“Les Données de jeu créées par le Client” désignent tous les éléments créatifs fournis par le Client dans le Jeu, notamment les descriptions de personnages et de Super-groupes, les noms et les devises de Super-groupes.
“Le Site Internet officiel” désigne le site Internet officiel du jeu, actuellement à l’adresse http://fr.cityofheroes.com/ et http://fr.cityofvillains.com/
“Le site Internet officiel d’assistance technique” désigne la section assistance technique du Site Internet officiel ou le site Internet d’assistance technique de l’Editeur, actuellement à l’adresse http://fr.cityofheroes.com/support/ et http://fr.cityofvillains.com/support/
“Les Règles de conduite” désignent les Règles de conduite devant être observées par les Clients, telles qu’elles peuvent être consultées à l’adresse http://fr.cityofheroes.com/support/conduct.html et http://fr.cityofvillains.com/support/conduct.html
“La Politique de protection des données” désigne la politique de l’Editeur en matière de vie privée, telle qu’elle peut être consultée à l’adresse http://fr.cityofheroes.com/support/confidentiality.html and http://fr.cityofvillains.com/support/confidentiality.html
“L’Adresse postale de l’assistance technique” est NCsoft Europe Ltd. “Customer Support”, Mocatta House, Trafalgar Place, Brighton, Royaume_Uni, BN1 4DU.
“L’Adresse électronique de l’assistance technique” est
NCsoft se réserve le droit de modifier l’adresse e-mail ou l’URL des sites Internet à tout moment.
2. TERMES DE L’ACCORD
(a) Termes de l’accord. L’Editeur autorise le Client à jouer à son Jeu sous la condition qu’il accepte tous les termes stipulés au présent Contrat et qu’il respecte les conditions particulières du présent Contrat. En outre, il accepte les termes de la politique de Protection des données de l’Editeur, puisque ses données peuvent être transférées vers un pays se trouvant hors de l’Union européenne. En utilisant le Jeu, le Client est réputé avoir accepté toutes ces termes ainsi que les Règles de conduite. Pour confirmer son accord, il doit cliquer sur le bouton “J’accepte” au bas de ce Contrat. S’il ne souhaite pas donner son accord, il doit cliquer sur le bouton “Je refuse” au bas du présent Contrat, auquel cas il refuse les conditions d’utilisation offertes et n’est pas autorisé à jouer au Jeu ou accéder au Service. S’il a des questions relatives au présent Contrat ou aux Règles de conduite, il peut contacter le service clients de l’Editeur en consultant le Site Internet officiel d’assistance technique.
(b) Modifications. L’Editeur peut modifier le présent Contrat ou changer les Règles de conduite, à tout moment, à son entière discrétion, en publiant (a) le Contrat modifié ou (b) les Règles de conduite modifiées sur le Site Internet officiel. Lorsqu’il se connecte au Service, le Client devra confirmer son acceptation des modalités et conditions révisées. S’il n’accepte pas les modalités et conditions révisées, il devra contacter immédiatement l’Editeur pour discuter de la clôture de son Compte.
3. LICENCE D’UTILISATION
Sous réserve des termes du présent Contrat, l’Editeur concède au Client, pour son usage personnel exclusivement, un droit non exclusif et non transférable (sauf comme autorisé à la Section 4(a)) d’utilisation du Service et un droit non exclusif et non transférable (sauf comme autorisé à la Section 4(a)) d’utilisation du Jeu dans le cadre du Service, pendant la période définie à la Section 5, aussi longtemps que son Compte sera autorisé et intégralement payé. Il n’est pas autorisé à (a) concéder sous licence, louer, prêter ou transférer autrement le jeu ou le Service (ou l’une de leurs parties), y compris notamment les codes, (b) modifier, adapter, désassembler ou décompiler le Jeu ou tenter d’obtenir autrement le code source du Jeu, (c) créer des oeuvres dérivées du Jeu ou du Service ou (d) utiliser autrement le Jeu ou le Service, sauf comme expressément stipulé au présent Contrat. Les droits de propriété du Jeu et tous les droits attachés au Jeu et au Service qui ne sont pas expressément concédés en vertu du présent Contrat, y compris notamment tous les droits de reproduction, de modification, de distribution, d’affichage, de désassemblage et de décompilation et tous les droits d’auteur, les brevets, marques de commerce, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle sont réservés à l’Editeur.
4. COMPTE
(a) Eligibilité. En cliquant sur le bouton “J’accepte”, le Client déclare qu’il est un adulte de 18 ans ou plus et qu’il souscrit au présent contrat ou si le Client détenteur de l’autorité parentale sur un mineur, il a la faculté de souscrire au présent contrat en vue de l’utilisation du Service par un seul mineur sous son autorité par Compte PlayNC et Compte Jeu, auquel cas, le Client s’engage à fournir des informations exactes sur son identité et celle de la personne mineure pour laquelle il souscrit le présent contrat, lorsque ces détails lui sont demandés par NCsoft, que cela soit demandé lors de la procédure d’inscription ou à une date ultérieure. Une seule personne est autorisée à utiliser un Compte. Le Client est tenu responsable de toutes les opérations réalisées par l’intermédiaire de son Compte et les parents ou les tuteurs sont tenus responsables des opérations réalisées par leurs enfants mineurs par l’intermédiaire du Compte.
(b) Identifiant de Compte. Le Client n’est pas autorisé à choisir comme Identifiant de son Compte le nom d’une autre personne ou un nom qui viole le droit de marque, le droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle d’un tiers, qui est susceptible d’induire en erreur les autres joueurs et de leur laisser croire qu’il est un employé de l’Editeur ou de l’une de ses sociétés associées ou que l’Editeur juge, à son entière discrétion, vulgaire ou offensant. L’Editeur se réserve le droit, à son entière discrétion, de (1) supprimer ou modifier l’Identifiant d’un Compte ou (2) mettre fin à une licence concédée en vertu des présentes dispositions, pour quelque raison que ce soit, y compris notamment toute violation présumée ou effective d’un droit de marque ou de nom commercial, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle. Le Client est seul tenu responsable de toutes les activités réalisées par l’intermédiaire de son Compte ou sous son Identifiant de Compte.
(c) Identifiant de forum. Le Client peut disposer de l’option de création d’un Identifiant de forum qui sera utilisé sur le Site Internet officiel. (b) Il n’est pas autorisé à choisir comme Identifiant de forum le nom d’une autre personne ou un nom qui viole le droit de marque, le droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle d’un tiers, qui est susceptible d’induire en erreur les autres joueurs et de leur laisser croire qu’il est un employé de l’Editeur ou de l’une de ses sociétés associées ou que l’Editeur juge, à son entière discrétion, vulgaire ou offensant. L’Editeur se réserve le droit, à son entière discrétion, de (1) supprimer ou modifier l’Identifiant de forum ou (2) mettre fin à une licence concédée en vertu des présentes dispositions, pour quelque raison que ce soit, y compris notamment toute violation présumée ou effective d’un droit de marque ou de nom commercial, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle ou (3) supprimer, sans préavis, un contenu publié sur des forums électroniques. Le Client est seul tenu responsable de toutes les activités réalisées sous son Identifiant de forum.
(d) Droits d’utilisation des Comptes. En acceptant les termes du Contrat, le Client convient qu’il n’est pas propriétaire du Compte PlayNC ou du Compte Jeu qu’il utilise pour accéder au Service, des Données de jeu créées par le Client sur le Compte Jeu et que l’Editeur stocke sur ses serveurs, des éléments stockés sur ces serveurs ou de toute autre donnée contenue dans les serveurs et les comptes. Le Compte Jeu que le Client crée lui est nécessaire pour se connecter au Service conformément aux dispositions de la section 4(b) et les droits qu’il paie lui permettent de continuer d’accéder au service..
(e) Identifiants de personnage. Pour utiliser le Service, le Client devra créer des avatars et leur choisir un Identifiant de personnage afin qu’ils puissent être identifiés par un autre Client. Il n’est pas autorisé à choisir comme Identifiant de personnage le nom d’une autre personne ou un Identifiant qui viole le droit de marque, le droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle d’un tiers, qui est susceptible d’induire en erreur les autres joueurs et de leur laisser croire qu’il est un employé de l’Editeur ou que l’Editeur juge, à son entière discrétion, vulgaire ou offensant. L’Editeur se réserve le droit, à son entière discrétion, de (1) supprimer ou modifier un Identifiant de personnage ou (2) mettre fin à une licence concédée en vertu des présentes dispositions, pour quelque raison que ce soit, y compris notamment toute violation présumée ou effective d’un droit de marque ou de nom commercial, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle.
(f) Données de jeu créées par le Client. Lorsqu’il accède au Service, le Client dispose de la possibilité de créer des Données de jeu. Il n’est pas autorisé à créer des Données de jeu qui correspondent au nom/description/titre d’une autre personne ou qui violent le droit de marque, le droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle d’un tiers, qui sont susceptibles d’induire en erreur d’autres joueurs et de leur laisser croire qu’il est un employé de l’Editeur ou que l’Editeur juge, à son entière discrétion, vulgaires ou agressifs. L’Editeur se réserve le droit, à son entière discrétion, de (1) supprimer ou modifier des Données de jeu créées par le Client ou (2) mettre fin à une licence concédée en vertu des présentes dispositions, pour quelque raison que ce soit, y compris notamment toute violation présumée ou effective d’un droit de marque ou de nom commercial, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle..
(g) Mots de passe. Lorsqu’il crée un Compte Jeu dans un Compte PlayNC, le Client doit choisir un mot de passe. Il est responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe et de tout préjudice résultant de la divulgation de son mot de passe, de l’autorisation de divulguer son mot de passe qu’il donnerai à un tiers ou de l’utilisation de son mot de passe par une personne quelle qu’elle soit pour accéder à son Compte Jeu, à son Compte PlayNC, à l’Identifiant de Compte Jeu ou à l’Identifiant de Compte PlayNC. Le Client ne devra à aucun moment répondre à une demande en ligne de son mot de passe. L’Editeur ne demandera jamais le mot de passe du Client, hors ligne ou en ligne, étant entendu que le Client devra saisir son mot de passe dans le cadre de la procédure de connexion.
(h) Obligations à l’inscription. Le Client s’engage à fournir des informations authentiques, exactes, actuelles et complètes sur lui, lorsque cela lui sera demandé dans le formulaire d’inscription du Service ("Données d’inscription") et maintenir et actualiser rapidement les Données d’inscription pour qu’elles restent authentiques, exactes, actuelles et complètes. S’il fournit des informations erronées, inexactes, périmées ou incomplètes ou si l’Editeur a de bonnes raisons de croire que ces informations sont erronées, inexactes, périmées ou incomplètes, l’Editeur a le droit de suspendre ou résilier son Compte et refuser toute utilisation actuelle ou future du Service.
(i) Anciens membres. Les membres dont les Comptes Jeu ont été résiliés par l’Editeur ne pourront pas accéder au Service de quelque manière que ce soit ou pour quelque raison que ce soit, y compris par l’intermédiaire d’un autre Compte Jeu ou Compte PlayNC, sans l’autorisation expresse écrite de l’Editeur. Les Comptes Jeu ou les Comptes PlayNC qui fournissent l’accès à d’anciens membres seront immédiatement résiliés. L’Editeur se réserve le droit de mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires, y compris ceux visés à la section 4(j) pour identifier et retirer les anciens membres.
(j) Comptes associés. Si l’Editeur résilie un Compte Jeu ou un Compte PlayNC, il pourra résilier tout autre Compte Jeu ou Compte PlayNC possédant le même nom de membre, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale, adresse IP ou numéro de carte bancaire que le Compte de Jeu ou le Compte PlayNC résilié.
(k) Chat global. Dans le Jeu, les Clients peuvent avoir le privilège d’envoyer des messages sur tout le serveur via le “Canal global”. Du fait de ce privilège, un haut niveau de responsabilité incombe au Client. Comme ce canal de communication peut avoir un impact sur chaque Client sur le serveur, l’Editeur ne tolérera aucune conduite incorrecte, de quelque nature qu’elle soit, via ce moyen de conversation électronique (chat). Cela inclut notamment : l’incorrection du langage de quelque nature qu’elle soit ou toute tentative d’échapper au filtre contre les propos blasphématoires, le contenu incorrect ou vulgaire de quelque nature qu’il soit, le “spamming” ou le “flooding” répété, émanant du “Canal global” ou toute autre conduite jugée incorrecte par l’Assistance technique de l’Editeur, à son entière discrétion. Toute violation de cette clause ou des Règles de conduite pourra entraîner, à la seule discrétion de l’Editeur, le retrait temporaire de la capacité de communication du personnage, le Compte étant suspendu pendant une période déterminée, ou entraîner la clôture définitive du Compte Jeu.
5. FRAIS ET PRIX DU SERVICE
Les prix et les procédures de facturation de l’Editeur sont publiées dans la partie Inscription du Site Internet officiel et sont intégrées aux présentes par référence. Tous les prix sont exprimés en livres sterling ou en euros. L’ABONNEMENT DU CLIENT EST PAYABLE D’AVANCE ET N’EST PAS REMBOURSABLE, EN TOTALITE OU EN PARTIE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, NOTAMMENT L’INTERRUPTION OU L’INDISPONIBILITE DU SERVICE (VEUILLEZ CONSULTER LA SECTION 10 CI-DESSOUS). L’Editeur débitera automatiquement la carte bancaire du Client, de façon périodique, du prix TTC applicable au Compte Jeu. Tous les abonnements périodiques dus sur le Compte Jeu sont payables à l’avance. LE CLIENT EST TOTALEMENT RESPONSABLE DE TOUS LES FRAIS CONCERNANT SON COMPTE. Après l’ouverture du Compte Jeu, une période d’essai gratuite est généralement concédée. Aucune somme pour ce Compte Jeu ne sera alors facturée au Client s’il annule son Compte Jeu pendant la période d’essai gratuite. La durée de la période d’essai gratuite sera publiée dans la section Inscription du Site Internet officiel. Les personnes qui ont été membres ne peuvent pas bénéficier d’une période d’essai gratuit. En payant par carte bancaire, le Client déclare à l’Editeur qu’il est un utilisateur autorisé de la carte bancaire utilisée pour régler le prix de l’abonnement au Compte Jeu. Le Client s’engage à notifier rapidement à l’Editeur toute modification du numéro de compte de la carte bancaire, de sa date d’expiration ou de son adresse de facturation et il s’engage à informer rapidement l’Editeur si sa carte bancaire arrive à expiration ou est annulée pour quelque raison que ce soit.
L’Editeur se réserve le droit de modifier le prix du Service. Toute modification de prix sera publiée sur le Site Internet officiel au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de l’augmentation. Si le Client n’accepte pas cette augmentation, il devra résilier son Compte de Jeu avant la date à laquelle la modification entrera en vigueur, sinon le montant révisé sera automatiquement débité du Compte de Jeu.
6. CONTENU ET CONDUITE DU CLIENT
(a) Contenu. Le Client reconnaît qu’en utilisant le Jeu et le Service, il aura accès à des graphismes, des effets sonores, des musiques, des animations vidéo, des contenus, des mises en pages, des designs, des fichiers, des données, des personnages (ainsi que des éléments et des attributs associés à ces personnages), des objets de jeu et des textes (collectivement appelés le “Contenu du Jeu"). La politique de l’Editeur n’est pas d’effectuer une analyse préalable du Contenu du Jeu. LE CLIENT COMPREND ET CONVIENT QUE NCSOFT A LE DROIT, MAIS PAS L’OBLIGATION, DE RETIRER UN CONTENU DE JEU (Y COMPRIS CELUI DU CLIENT) EN TOTALITE OU EN PARTIE, A TOUT MOMENT, POUR UNE RAISON QUELLE QU’ELLE SOIT OU SANS RAISON, AVEC OU SANS PREAVIS ET SANS AUCUNE RESPONSABILITE QUELLE QU’ELLE SOIT.
(b) Droits sur le Contenu. Le Client reconnaît que l’Editeur et ses fournisseurs de Contenu de jeu ("Fournisseurs de Contenu de Jeu") possèdent des droits sur leur Contenu de Jeu en vertu des lois sur le droit d’auteur et d’autres lois applicables et accepte d’assumer la totale responsabilité de l’utilisation d’un Contenu de Jeu en violation de ces droits. L’Editeur et ses Fournisseurs de Contenu de Jeu concèdent aux Clients le droit d’utiliser le Contenu de Jeu à des fins personnelles, non commerciales, y compris dans le cadre de la création de fanfictions non commerciales ou de sites Internet sur ces fanfictions. Toutefois, le Client reconnaît et convient qu’il n’est pas autorisé, sans l’accord préalable écrit de l’Editeur, à reproduire, distribuer, exécuter publiquement, diffuser un Contenu de Jeu ou élaborer des oeuvres dérivées basées sur le Contenu de Jeu, à des fins commerciales.
Dans un souci de clarté, il est indiqué au Client que les “oeuvres dérivées basées sur” le Contenu de Jeu sont des oeuvres qui sont fondamentalement similaires au Contenu de Jeu, dans les idées et dans l’expression. La similitude des idées entre le Contenu de Jeu et les oeuvres dérivées se retrouve dans l’intrigue, le thème, l’atmosphère, le décor, l’apparence et les traits de caractère des personnages. La similitude d’expression est constatée dans le concept et le sens d’ensemble du Contenu de Jeu et des oeuvres dérivées. Ainsi, si une oeuvre créée par un Client ou quelqu’un d’autre que l’Editeur (ou ses Fournisseurs de Contenu de Jeu) est susceptible de faire penser au Contenu de Jeu, alors cette oeuvre est probablement une oeuvre dérivée du Contenu de Jeu et, en tant que telle, elle ne pourra pas être utilisée à des fins commerciales.
(c) Contenu du Client. Les Clients peuvent créer différentes formes de contenus, notamment des sélections, des avatars et des éléments qu’ils créent pour le Jeu, et les télécharger vers les serveurs de l’Editeur et vers les panneaux d’affichage et autres zones similaires d’utilisateur à utilisateur (le “Contenu du Client"). En soumettant ou en créant un Contenu du Client sur l’une des parties du Service, le Client reconnaît et convient que ce Contenu du Client est la propriété exclusive de l’Editeur. Dans la mesure où l’Editeur ne pourrait pas revendiquer des droits sur le Contenu du Client du fait de l’application de la loi, le Client concède par la présente (ou garantit que le propriétaire de ce Contenu du Client a expressément concédé), à l’Editeur et à ses Fournisseurs de Contenu de Jeu, un droit non exclusif, universel, perpétuel, irrévocable, sans droits d’auteurs et pouvant être concédé en sous-licence, d’exercice de tous les droits, de quelque nature qu’ils soient, associés à ce Contenu du Client ainsi que l’exercice de tous les droits dérivés et subsidiaires, dans toutes les langues et sur tous les supports connus ou non. Le Client indemnise l’Editeur et le dégage de toute responsabilité relativement aux actions engagées par des tiers contre le Client pour établir qu’il enfreint, viole ou détourne l’un de leurs droits patrimoniaux ou droits de propriété intellectuelle.
(d) Conduite du Client. Le Client s’engage à ne pas utiliser le Service d’une façon différente de celle prévue originellement, y compris, de manière non exhaustive, pour :
(i) entreprendre des actions, télécharger, publier, envoyer par e-mail ou diffuser autrement un contenu qui enfreint ou viole les droits d’un tiers ;
(ii) usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, notamment d’un employé de l’Editeur ou faire une fausse déclaration ou mentir sur son affiliation à une personne ou une entité ;
(i) entreprendre des actions, télécharger, publier, envoyer par e-mail ou diffuser autrement un contenu qui enfreint ou viole une loi ou une réglementation ;
(iv) entreprendre des actions, télécharger, publier, envoyer par e-mail ou diffuser autrement un contenu que l’Editeur, à son entière discrétion, juge préjudiciable, menaçant, abusif, harcelant, tortueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, violant la vie privée d’un tiers, haineux, inacceptable d’un point de vue racial ou ethnique ou contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, un gestionnaire automatique de courrier électronique ou d’autres routines de programmation informatique destinées à endommager, interférer de façon malveillante, intercepter subrepticement ou exproprier un système, des données ou des informations personnelles.
(v) entreprendre des actions, télécharger, publier, envoyer par e-mail ou diffuser autrement un contenu qui viole un droit ou une loi en vertu de la loi ou d’une relation contractuelle ou de confiance ou de fiducie (telles les informations d’initiés et les informations exclusives ou confidentielles reçues ou divulguées dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un contrat de confidentialité) ;
(vi) télécharger, publier, envoyer par e-mail ou diffuser par tout autre moyen une publicité qui n’est pas sollicitée ou autorisée, des supports publicitaires, du “courrier indésirable”, des “spams”, des “chaînes de lettres”, des “ventes en cascade” ou toute autre forme de sollicitation de ce type ;
(vii) provoquer des interférences ou des interruptions sur le Service, les serveurs ou les réseaux connectés au Service ou désobéir aux conditions requises, procédures, méthodes ou réglementations des réseaux connectés au Service ;
(viii) tenter d’accéder à un Compte de Jeu ou un mot de passe d’un autre Client ; ou
(ix) “traquer” ou harceler autrement un autre Client.
Le Client convient que l’Editeur pourra prendre toutes mesures qu’il jugera nécessaires visant à mettre fin ou empêcher toute conduite, quelle qu’elle soit, sur le Service, à son entière discrétion et sans adresser de préavis au Client.
7. SERVICE OFFICIEL
Le Jeu a été conçu par l’Editeur pour être joué officiellement comme offert par l’Editeur sur le Service uniquement, sur le Site Internet officiel, à l’exclusion de tout autre moyen. Le Client s’engage également à ne pas accéder à d’autres moyens ou de créer ou fournir d’autres moyens par l’intermédiaire desquels le Jeu peut être joué par d’autres, tels les émulateurs de serveurs. Il reconnaît qu’il n’a pas le droit de créer, publier, distribuer ou utiliser des programmes logiciels, des utilitaires, des applications, des émulateurs ou des outils dérivés du Jeu ou créés pour le Jeu, et de ne pas créer d’oeuvres dérivées de ces éléments, et qu’il ne pourra utiliser le Logiciel que dans la mesure expressément autorisée par le présent Contrat. Il ne pourra pas entreprendre d’action susceptible d’imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure.
Il n’est pas autorisé à vendre ou mettre aux enchères les Comptes PlayNC, les Comptes Jeu, les avatars, les éléments, la monnaie ou les éléments couverts par un droit d’auteur.
Le Client s’engage à ne pas utiliser un matériel ou un logiciel, notamment les outils de tiers ou toute autre méthode susceptible d’influencer ou d’avantager, d’une façon quelle qu’elle soit, son utilisation du Service, et qui n’est pas autorisée par l’Editeur, notamment l’utilisation de “robots” ou de toute autre méthode permettant de jouer le Service automatiquement sans intervention humaine.
8. CONFIDENTIALITE
La politique de confidentialité de l’Editeur qui couvre l’usage et la protection des données personnelles du Client est publiée dans le Site Internet officiel et est intégrée aux présentes par référence.
9. CONTRÔLE PARENTAL
Même si l’Editeur s’efforce de surveiller le jeu, les discussions en jeu ou les liens vers le Service et de prendre les mesures qui s’imposent, il se peut qu’à tout moment un langage ou d’autres éléments accessibles sur le Service ou via le Service soient inadaptés aux enfants ou offensants pour certains utilisateurs de tous âges. L’Editeur ne peut pas garantir que d’autres Clients ne fournissent pas un Contenu ou un accès à un Contenu que des parents ou des tuteurs pourraient trouver incorrect ou qu’un utilisateur pourrait considérer comme inacceptable. En règle générale, l’Editeur n’effectue pas d’analyse préalable du contenu des éléments ou des communications diffusées par chaque Client.
L’Editeur se réserve le droit d’appliquer, à son entière discrétion, l’une quelconque ou l’ensemble de ces règles.
10. INTERRUPTION DE SERVICE
(a) L’Editeur se réserve le droit d’interrompre le Service, de temps à autre, pour des interventions régulières planifiées ou autrement, avec ou sans préavis, pour exécuter ses opérations de maintenance. Le Client convient que l’Editeur ne sera pas tenu responsable de l’interruption du Service, d’un retard ou d’un défaut d’exécution quelle qu’en soit la cause.
(b) Le Client convient que le Service peut être interrompu pour des raisons indépendantes de la volonté de l’Editeur et que l’Editeur ne peut pas garantir que le Client sera en mesure d’accéder au Service ou à son Compte Jeu chaque fois qu’il souhaitera le faire. L’Editeur ne sera pas tenu responsable de l’interruption du Service, d’un retard ou d’un défaut d’exécution quelle qu’en soit la cause.
(c) L’Editeur a le droit, à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, de modifier ou d’éliminer un aspect du Service comme il le jugera approprié, à son entière discrétion.
(d) L’Editeur ne sera pas tenu de rembourser tout ou partie du prix versé pour un Compte Jeu en raison d’une interruption du Service due à l’une des causes décrites dans le paragraphe (a) ou (b).
11. EXCLUSION DE GARANTIE
LE SERVICE, LE LOGICIEL, LES COMPTES, LE JEU ET TOUS LES AUTRES SERVICES SONT FOURNIS “EN L’ETAT” AUX SEULS RISQUES DU CLIENT, ET, DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI, L’EDITEUR EXCLUT EXPRESSEMENT PAR LES PRESENTES TOUTES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUELQUE NATURE QU’ELLES SOIENT, ECRITES OU ORALES, EXPLICITES, IMPLICITES OU REGLEMENTAIRES, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE COMMERCIALISATION, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D’EXACTITUDE OU D’ADAPTATION A UN OBJET PARTICULIER. Sans limiter la portée des dispositions précédentes, l’Editeur ne garantit pas le fonctionnement continu, sans erreur, sûr ou sans virus du Service, du Logiciel, du Compte Jeu du Client ou du Jeu et le Client convient qu’il ne pourra réclamer aucun remboursement de prix payé en se fondant sur la défaillance de l’Editeur à fournir l’un quelconque des éléments précités.
12. GARANTIE LIMITEE
LE MONTANT MAXIMUM DE LA RESPONSABILITE DE L’EDITEUR (OU DE L’UN DE SES ACTIONNAIRES, PARTENAIRES, AFFILIES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, FILIALES, EMPLOYES, AGENTS, FOURNISSEURS, CONCESSIONNAIRES OU DISTRIBUTEURS) VIS-A-VIS DU CLIENT EN VERTU DU PRESENT CONTRAT NE DEPASSERA PAS UNE SOMME EGALE A 150 % DU PRIX DE L’ABONNEMENT POUR L’USAGE DU COMPTE PAYE PAR LE CLIENT A L’EDITEUR AU COURS DES SIX MOIS ECOULES. EN AUCUN CAS L’EDITEUR OU L’UN DE SES FOURNISSEURS DE CONTENU, ACTIONNAIRES, PARTENAIRES, AFFILIES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYES, AGENTS OU FOURNISSEURS NE SERA TENU RESPONSABLE VIS-A-VIS DU CLIENT OU D’UN TIERS DES DOMMAGES SPECIAUX, INDIRECTS, CONSECUTIFS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES (NOTAMMENT LE MANQUE A GAGNER, L’INTERRUPTION D’ACTIVITES, LA PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES OU TOUTE AUTRE PERTE PECUNIAIRE) QUELLE QUE SOIT LA THEORIE DE LA RESPONSABILITE (NOTAMMENT LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, LA RESPONSABILITE POUR NEGLIGENCE OU LA RESPONSABILITE OBJECTIVE) DECOULANT OU ENTRANT DANS LE CADRE DU SERVICE, DU LOGICIEL, DU COMPTE DU CLIENT OU DU PRESENT CONTRAT, QUE LE CLIENT A PU SUBIR, QUE L’EDITEUR AIT ETE OU AIT PU ETRE INFORME DE LA SURVENANCE OU DE L’EVENTUALITE DE CES DOMMAGES OU NON. Le Client convient que l’Editeur ne peut être tenu responsable ou redevable de ce qui peut survenir ou résulter de l’accès ou de l’inscription au Service du Jeu.
13. DECHARGE
Sur demande de l’Editeur, le Client s’engage à défendre, indemniser et dégager (a) l’Editeur, (b) ses actionnaires, partenaires, affiliés, administrateurs, dirigeants, employés, agents ou fournisseurs, (c) ses concessionnaires, distributeurs, Fournisseurs de Contenu et (d) les autres membres du Service, des dommages, responsabilités, réclamations et dépenses, notamment les honoraires et frais d’avocat, découlant ou entrant dans le cadre, directement ou indirectement, d’une utilisation abusive du Service de Jeu ou d’une violation du présent Contrat par le Client.
14. RESILIATION
(a) L’Editeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier le présent Contrat (notamment le droit d’utilisation du logiciel et le Compte du Client) immédiatement et sans préavis si le Client viole le présent Contrat ou enfreint volontairement les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou si l’Editeur se trouve dans l’impossibilité de vérifier ou d’authentifier des informations qui lui ont été fournies par le Client ou dans le cas d’une partie, d’un chat ou de l’activité d’un joueur que l’Editeur considérerait, à son entière discrétion, comme incorrects ou en infraction avec l’esprit du Jeu comme décrit dans les Règles de conduite. Si l’Editeur décide de suspendre ou de résilier le présent Contrat conclu avec un Client, quelles qu’en soient les circonstances, le Client perdra l’accès à son Compte.
(b) Le Client convient que si le Service ou son Compte est suspendu, résilié ou annulé, pour une raison ou une durée quelles qu’elles soient, il ne pourra réclamer aucun remboursement du prix de l’abonnement payé ni aucune compensation du temps inutilisé.
15. DISPOSITIONS GENERALES
Le présent Contrat est régi par le droit anglais et il sera interprété et appliqué selon ce même droit. Si l’une des dispositions du présent Contrat est déclarée invalide ou inapplicable, cette disposition sera supprimée et les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet. La Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises est expressément exclue. L’absence d’action de l’Editeur relativement à une infraction commise par le Client ou par d’autres ne constitue pas une renonciation à son droit d’agir relativement à d’autres infractions ou à des infractions similaires. Sauf autorisation stipulée dans les présentes, le Client ne pourra pas céder ou transférer le présent Contrat ou ses droits en vertu des présentes, et toute tentative de le faire serait caduque. Le présent Contrat stipule l’intégralité de l’accord intervenu entre l’Editeur et le Client relativement à l’objet des présentes. Nonobstant toute disposition contraire stipulée par ailleurs dans le présent Contrat, aucune défaillance, aucun retard ni aucun défaut d’exécution incombant à l’Editeur ne pourra être considéré comme une violation du présent Contrat, s’il est prouvé que cette défaillance, ce retard ou ce défaut d’exécution est dû à des causes indépendantes de la volonté de l’Editeur. Toutes les notifications adressées par le Client ou requises en vertu du présent Contrat devront être envoyées à l’adresse postale de l’Assistance technique ou à l’adresse électronique de l’Assistance technique (comme spécifiées dans l’article 1).
