Contrats de Licence

Règles de conduite (Richard Garriott’s Tabula Rasa)

Dernière modification : Octobre 2007

Ces règles définissent les normes d’interaction au sein du jeu Richard Garriott’s Tabula Rasa et du site Internet de Richard Garriott’s Tabula Rasa. Veuillez noter que toute violation de ces règles de conduite peut conduire à l’annulation de votre compte de jeu Richard Garriott’s Tabula Rasa, conformément à l’accord de licence de Richard Garriott’s Tabula Rasa.

Outre les règles énoncées ci-dessous, les règles explicites d’utilisation de votre compte sont présentes dans l’accord de licence de Richard Garriott’s Tabula Rasa.

1. Lorsque vous jouez à Richard Garriott’s Tabula Rasa, vous devez respecter les droits des autres joueurs, notamment celui de jouer et d’y prendre du plaisir. Dans cette optique, les menaces, le harcèlement, la tromperie et tout propos de nature à porter préjudice à un autre joueur sont strictement interdits.
2. Il est interdit de communiquer ou de poster des informations de la vie “réelle” sur un joueur (nom, adresse, nom de compte, etc.) dans le jeu Richard Garriott’s Tabula Rasa ou sur le site officiel de Richard Garriott’s Tabula Rasa.
3. Tout propos raciste, sexuellement explicite, menaçant, abusif, diffamatoire, obscène, incitant à la haine ou de nature raciale ou ethnique est strictement interdit.
4. Il est interdit de poster ou fournir des liens vers du contenu sexuellement explicite, menaçant, abusif, obscène, incitant à la haine ou au racisme, qu’il s’agisse de textes, d’images ou autres.
5. Lors des communications dans Richard Garriott’s Tabula Rasa à l’aide du service de discussion trans-serveur, il est interdit de procéder à l’envoi de spam (messages publicitaires non sollicités) ou d’effectuer des floods (répétition systématique de messages à un rythme rapide). Pour plus d’informations, veuillez consulter la section 4(k) de l’Accord de licence.
6. Il est interdit de se faire passer pou un employé de NCsoft ou de l’une des entreprises qui y sont liées.
7. Il est interdit de contrevenir à toute loi locale, nationale ou internationale.
8. Il est interdit de procéder à des opérations de publicité, vente ou promotion dans le jeu Richard Garriott’s Tabula Rasa ou sur le site Internet officiel de Richard Garriott’s Tabula Rasa.
9. Il est interdit de modifier tout ou partie du client ou du serveur du jeu Richard Garriott’s Tabula Rasa, ou tout ou partie du site Internet de Richard Garriott’s Tabula Rasa.
10. Il est interdit de communiquer sur l’intention ou la possibilité d’acheter, de vendre, d’échanger, de partager ou de transférer l’accès à un compte du jeu Richard Garriott’s Tabula Rasa.
11. Il est interdit de communiquer sur l’intention ou la possibilité d’acheter ou de vendre des objets contre de l’argent, ou d’échanger des objets d’un serveur à un autre.
12. Il est interdit d’organiser l’échange ou le transfert de tout logiciel illégal ou piraté depuis le jeu Richard Garriott’s Tabula Rasa ou son site.
13. Les instructions des membres du personnel de Richard Garriott’s Tabula Rasa doivent être suivies, que ce soit dans le jeu ou sur son site.
14. Il est interdit d’établir ou de faire partie d’un groupe, informel ou non, dans Richard Garriott’s Tabula Rasa, qui soit fondé sur ou utilise toute philosophie raciste, sexiste, anti-religieuse, anti-ethnique ou de nature discriminatoire, quelle qu’elle soit.
15. Il est interdit de fournir des informations erronées ou de cacher intentionnellement des informations lors de l’enregistrement du compte de jeu Richard Garriott’s Tabula Rasa.
16. Il est interdit d’envoyer ou de transmettre dans Richard Garriott’s Tabula Rasa ou sur son site officiel, du contenu sur lequel vous ne possédez aucun droit de propriété intellectuelle sans l’accord écrit de l’auteur ou du détenteur des droits.
17. Il est interdit de pirater, d’interférer ou de décrypter toute transmission en provenance ou à destination des serveurs de jeu Richard Garriott’s Tabula Rasa.
18. Il est interdit d’exploiter les bugs de Richard Garriott’s Tabula Rasa et de communiquer l’existence de bugs potentiellement exploitables (bugs qui permettent à un utilisateur d’en retirer des bénéfices non justifiés), que ce soit directement ou via message sur un forum, aux autres utilisateurs de Richard Garriott’s Tabula Rasa. Les bugs doivent être signalés via l’onglet “Poser une question” à l’adresse http://fr.support.plaync.com.
19. Il est interdit de jouer à Richard Garriott’s Tabula Rasa sur des serveurs non contrôlés ou non autorisés par NCsoft ou toute entité désignée par NCsoft.
20. Il est interdit de créer, utiliser ou fournir tout système d’émulation ou équivalent permettant de jouer à Richard Garriott’s Tabula Rasa. Il est également interdit de poster ou distribuer tout utilitaire, émulateur ou autre logiciel portant sur Richard Garriott’s Tabula Rasa sans l’autorisation expresse et écrite de NCsoft.
21. Il est interdit d’utiliser des programmes tiers (tels que des “bots") pour automatiser des fonctionnalités de jeu, telles que le jeu lui-même, la discussion, l’interaction avec d’autres joueurs ou la collecte d’objets dans Richard Garriott’s Tabula Rasa. Il est aussi interdit d’aider des joueurs utilisant de telles pratiques, par exemple en entreposant des objets pour eux.

Contrat Utilisateur (Richard Garriott’s Tabula Rasa)

Dernière version : Avril 2007

1. DEFINITIONS

Sauf indication contraire résultant du contexte du présent Contrat, les termes stipulés en lettres majuscules auront le sens qui leur est donné dans le présent Article 1.

"L’Editeur" désigne NCsoft Europe Ltd. Fifth Floor, Mocatta House, Trafalgar Place, Brighton, BN1 4DU Royaume-Uni

"Le Client" désigne la personne physique qui a acheté le jeu et souscrit un abonnement au Service.

"Le "Contrat" désigne le contrat en vigueur entre l'Editeur et le Client.

"Le Jeu" désigne le logiciel TABULA RASA, notamment tout élément accompagnant le logiciel lui-même, tels les manuels de l’utilisateur et les codes.

“Le Service” désigne le Jeu offert par l’Editeur comme un service par abonnement accessible par l’intermédiaire de ses Sites Internet officiels. Pour utiliser le Service, le Client devra installer le logiciel que l’Editeur met à disposition sur son Site Internet officiel, en le téléchargeant ou en l’achetant chez un revendeur. L’Editeur n’est pas un fournisseur d'accès à Internet et le Client est responsable de tous les frais associés à sa connexion Internet. Le Site Internet officiel fait partie intégrante du Service et toute utilisation du Site Internet officiel est régie par les termes du présent Contrat Utilisateur et des Règles de conduite.

"Le Compte PlayNC" désigne le compte créé par le Client sur le site Internet PlayNC.

"Le Compte Jeu" désigne le compte associé au jeu créé par le Client dans son compte PlayNC.

"L’Identifiant de compte PlayNC" désigne le nom choisi par le Client afin d’être identifié par le personnel de l’Editeur lors de la connexion au compte PlayNC.

"L’Identifiant de compte Jeu" désigne le nom choisi par le Client afin d’être identifié par le personnel de l’Editeur lors de la connexion au compte Jeu.

"L'Identifiant de personnage" désigne les noms donnés par le Client à ses différents avatars dans le Jeu.

"Les Données de jeu créées par le Client" désignent tous les éléments créatifs fournis par le Client dans le Jeu, notamment les noms de personnages et de clans.

"Le Site Internet officiel" désigne le site Internet officiel du jeu, actuellement à l’adresse http://eu.playtr.com/fr.

"Le site Internet officiel d’assistance technique" désigne la section assistance technique du Site Internet officiel ou le site Internet d’assistance technique de l’Editeur, actuellement à l’adresse http://fr.support.plaync.com.

"Les Règles de conduite" désignent les Règles de conduite devant être observées par les Clients, telles qu’elles peuvent être consultées à l’adresse http://eu.playtr.com/fr/support/conduct.html.

"La Politique de protection des données" désigne la politique de l’Editeur en matière de vie privée, telle qu’elle peut être consultée à l’adresse http://eu.plaync.com/fr/help/privacypolicy/.

"L’Adresse postale de l’assistance technique" est NCsoft Europe Ltd. “Customer Support”, Mocatta House, Trafalgar Place, Brighton, BN1 4DU Royaume-Uni.
"L’Adresse électronique de l’assistance technique" est .

NCsoft se réserve le droit de modifier l’adresse e-mail ou l’URL des sites Internet à tout moment.

2. TERMES DE L’ACCORD

(a) Termes de l’accord. L’Editeur autorise le Client à jouer à son Jeu sous la condition qu’il accepte tous les termes stipulés au présent Contrat et qu’il respecte les conditions particulières du présent Contrat. En outre, il accepte les termes de la politique de Protection des données de l’Editeur, puisque ses données peuvent être transférées vers un pays se trouvant hors de l’Union européenne. En utilisant le Jeu, le Client est réputé avoir accepté toutes ces termes ainsi que les Règles de conduite. Pour confirmer son accord, il doit cliquer sur le bouton "J’accepte" au bas de ce Contrat. S’il ne souhaite pas donner son accord, il doit cliquer sur le bouton "Je refuse" au bas du présent Contrat, auquel cas il refuse les conditions d’utilisation offertes et n’est pas autorisé à jouer au Jeu ou accéder au Service. S’il a des questions relatives au présent Contrat ou aux Règles de conduite, il peut contacter le service clients de l’Editeur en consultant le Site Internet officiel d’assistance technique.

(b) Modifications. L’Editeur peut modifier le présent Contrat ou changer les Règles de conduite, à tout moment, à son entière discrétion, en publiant (a) le Contrat modifié ou (b) les Règles de conduite modifiées sur le Site Internet officiel. Lorsqu’il se connecte au Service, le Client devra confirmer son acceptation des modalités et conditions révisées. S’il n’accepte pas les modalités et conditions révisées, il devra contacter immédiatement l’Editeur pour discuter de la clôture de son Compte.

3. LICENCE D’UTILISATION

Sous réserve des termes du présent Contrat, l’Editeur concède au Client, pour son usage personnel exclusivement, un droit non exclusif et non transférable (sauf comme autorisé à la Section 4(a)) d’utilisation du Service et un droit non exclusif et non transférable (sauf comme autorisé à la Section 4(a)) d’utilisation du Jeu dans le cadre du Service, pendant la période définie à la Section 5, aussi longtemps que son Compte sera autorisé et intégralement payé. Il n’est pas autorisé à (a) concéder sous licence, louer, prêter ou transférer autrement le jeu ou le Service (ou l’une de leurs parties), y compris notamment les codes, (b) modifier, adapter, désassembler ou décompiler le Jeu ou tenter d’obtenir autrement le code source du Jeu, (c) créer des oeuvres dérivées du Jeu ou du Service ou (d) utiliser autrement le Jeu ou le Service, sauf comme expressément stipulé au présent Contrat. Les droits de propriété du Jeu et tous les droits attachés au Jeu et au Service qui ne sont pas expressément concédés en vertu du présent Contrat, y compris notamment tous les droits de reproduction, de modification, de distribution, d’affichage, de désassemblage et de décompilation et tous les droits d’auteur, les brevets, marques de commerce, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle sont réservés à l’Editeur.

4. COMPTE

(a) Eligibilité. En cliquant sur le bouton "J’accepte", le Client déclare qu’il est un adulte de 18 ans ou plus et qu’il souscrit au présent contrat ou si le Client détenteur de l'autorité parentale sur un mineur, il a la faculté de souscrire au présent contrat en vue de l'utilisation du Service par un seul mineur sous son autorité par Compte PlayNC et Compte Jeu, auquel cas, le Client s’engage à fournir des informations exactes sur son identité et celle de la personne mineure pour laquelle il souscrit le présent contrat, lorsque ces détails lui sont demandés par NCsoft, que cela soit demandé lors de la procédure d’inscription ou à une date ultérieure. Une seule personne est autorisée à utiliser un Compte. Le Client est tenu responsable de toutes les opérations réalisées par l’intermédiaire de son Compte et les parents ou les tuteurs sont tenus responsables des opérations réalisées par leurs enfants mineurs par l’intermédiaire du Compte.

(b) Identifiant de Compte. Le Client n’est pas autorisé à choisir comme Identifiant de son Compte le nom d’une autre personne ou un nom qui viole le droit de marque, le droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle d’un tiers, qui est susceptible d’induire en erreur les autres joueurs et de leur laisser croire qu’il est un employé de l’Editeur ou de l’une de ses sociétés associées ou que l’Editeur juge, à son entière discrétion, vulgaire ou offensant. L’Editeur se réserve le droit, à son entière discrétion, de (1) supprimer ou modifier l’Identifiant d’un Compte ou (2) mettre fin à une licence concédée en vertu des présentes dispositions, pour quelque raison que ce soit, y compris notamment toute violation présumée ou effective d’un droit de marque ou de nom commercial, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle. Le Client est seul tenu responsable de toutes les activités réalisées par l’intermédiaire de son Compte ou sous son Identifiant de Compte.

(c) Identifiant de forum. Le Client peut disposer de l’option de création d’un Identifiant de forum qui sera utilisé sur le Site Internet officiel. (b) Il n’est pas autorisé à choisir comme Identifiant de forum le nom d’une autre personne ou un nom qui viole le droit de marque, le droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle d’un tiers, qui est susceptible d’induire en erreur les autres joueurs et de leur laisser croire qu’il est un employé de l’Editeur ou de l’une de ses sociétés associées ou que l’Editeur juge, à son entière discrétion, vulgaire ou offensant. L’Editeur se réserve le droit, à son entière discrétion, de (1) supprimer ou modifier l’Identifiant de forum ou (2) mettre fin à une licence concédée en vertu des présentes dispositions, pour quelque raison que ce soit, y compris notamment toute violation présumée ou effective d’un droit de marque ou de nom commercial, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle ou (3) supprimer, sans préavis, un contenu publié sur des forums électroniques. Le Client est seul tenu responsable de toutes les activités réalisées sous son Identifiant de forum.

(d) Droits d’utilisation des Comptes. En acceptant les termes du Contrat, le Client convient qu’il n’est pas propriétaire du Compte PlayNC ou du Compte Jeu qu’il utilise pour accéder au Service, des Données de jeu créées par le Client sur le Compte Jeu et que l’Editeur stocke sur ses serveurs, des éléments stockés sur ces serveurs ou de toute autre donnée contenue dans les serveurs et les comptes. Le Compte Jeu que le Client crée lui est nécessaire pour se connecter au Service conformément aux dispositions de la section 4(b) et les droits qu’il paie lui permettent de continuer d’accéder au service.

(e) Identifiants de personnage. Pour utiliser le Service, le Client devra créer des avatars et leur choisir un Identifiant de personnage afin qu’ils puissent être identifiés par un autre Client. Il n’est pas autorisé à choisir comme Identifiant de personnage le nom d’une autre personne ou un Identifiant qui viole le droit de marque, le droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle d’un tiers, qui est susceptible d’induire en erreur les autres joueurs et de leur laisser croire qu’il est un employé de l’Editeur ou que l’Editeur juge, à son entière discrétion, vulgaire ou offensant. L’Editeur se réserve le droit, à son entière discrétion, de (1) supprimer ou modifier un Identifiant de personnage ou (2) mettre fin à une licence concédée en vertu des présentes dispositions, pour quelque raison que ce soit, y compris notamment toute violation présumée ou effective d’un droit de marque ou de nom commercial, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle.

(f) Données de jeu créées par le Client. Lorsqu’il accède au Service, le Client dispose de la possibilité de créer des Données de jeu. Il n’est pas autorisé à créer des Données de jeu qui correspondent au nom/description/titre d’une autre personne ou qui violent le droit de marque, le droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle d’un tiers, qui sont susceptibles d’induire en erreur d’autres joueurs et de leur laisser croire qu’il est un employé de l’Editeur ou que l’Editeur juge, à son entière discrétion, vulgaires ou agressifs. L’Editeur se réserve le droit, à son entière discrétion, de (1) supprimer ou modifier des Données de jeu créées par le Client ou (2) mettre fin à une licence concédée en vertu des présentes dispositions, pour quelque raison que ce soit, y compris notamment toute violation présumée ou effective d’un droit de marque ou de nom commercial, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle.

(g) Mots de passe. Lorsqu’il crée un Compte Jeu dans un Compte PlayNC, le Client doit choisir un mot de passe. Il est responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe et de tout préjudice résultant de la divulgation de son mot de passe, de l’autorisation de divulguer son mot de passe qu'il donnerai à un tiers ou de l’utilisation de son mot de passe par une personne quelle qu’elle soit pour accéder à son Compte Jeu, à son Compte PlayNC, à l’Identifiant de Compte Jeu ou à l’Identifiant de Compte PlayNC. Le Client ne devra à aucun moment répondre à une demande en ligne de son mot de passe. L’Editeur ne demandera jamais le mot de passe du Client, hors ligne ou en ligne, étant entendu que le Client devra saisir son mot de passe dans le cadre de la procédure de connexion.

(h) Obligations à l’inscription. Le Client s’engage à fournir des informations authentiques, exactes, actuelles et complètes sur lui, lorsque cela lui sera demandé dans le formulaire d’inscription du Service ("Données d’inscription") et maintenir et actualiser rapidement les Données d’inscription pour qu’elles restent authentiques, exactes, actuelles et complètes. S’il fournit des informations erronées, inexactes, périmées ou incomplètes ou si l’Editeur a de bonnes raisons de croire que ces informations sont erronées, inexactes, périmées ou incomplètes, l’Editeur a le droit de suspendre ou résilier son Compte et refuser toute utilisation actuelle ou future du Service.

(i) Anciens membres. Les membres dont les Comptes Jeu ont été résiliés par l’Editeur ne pourront pas accéder au Service de quelque manière que ce soit ou pour quelque raison que ce soit, y compris par l’intermédiaire d’un autre Compte Jeu ou Compte PlayNC, sans l’autorisation expresse écrite de l’Editeur. Les Comptes Jeu ou les Comptes PlayNC qui fournissent l’accès à d’anciens membres seront immédiatement résiliés. L’Editeur se réserve le droit de mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires, y compris ceux visés à la section 4(j) pour identifier et retirer les anciens membres.

(j) Comptes associés. Si l’Editeur résilie un Compte Jeu ou un Compte PlayNC, il pourra résilier tout autre Compte Jeu ou Compte PlayNC possédant le même nom de membre, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale, adresse IP ou numéro de carte bancaire que le Compte de Jeu ou le Compte PlayNC résilié.

(k) Dans le Jeu, les Clients peuvent avoir le privilège d’envoyer des messages sur tout le serveur via le "Canal global". Du fait de ce privilège, un haut niveau de responsabilité incombe au Client. Comme ce canal de communication peut avoir un impact sur chaque Client sur le serveur, l’Editeur ne tolérera aucune conduite incorrecte, de quelque nature qu’elle soit, via ce moyen de conversation électronique (chat). Cela inclut notamment : l’incorrection du langage de quelque nature qu’elle soit ou toute tentative d’échapper au filtre contre les propos blasphématoires, le contenu incorrect ou vulgaire de quelque nature qu’il soit, le "spamming" ou le "flooding" répété, émanant du "Canal global" ou toute autre conduite jugée incorrecte par l’Assistance technique de l’Editeur, à son entière discrétion. Toute violation de cette clause ou des Règles de conduite pourra entraîner, à la seule discrétion de l’Editeur, le retrait temporaire de la capacité de communication du personnage, le Compte étant suspendu pendant une période déterminée, ou entraîner la clôture définitive du Compte Jeu.

5. FRAIS ET PRIX DU SERVICE

Les prix et les procédures de facturation de l’Editeur sont publiées dans la partie Inscription du Site Internet officiel et sont intégrées aux présentes par référence. Tous les prix sont exprimés en livres sterling ou en euros. L’ABONNEMENT DU CLIENT EST PAYABLE D’AVANCE ET N'EST PAS REMBOURSABLE, EN TOTALITE OU EN PARTIE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, NOTAMMENT L’INTERRUPTION OU L’INDISPONIBILITE DU SERVICE (VEUILLEZ CONSULTER LA SECTION 10 CI-DESSOUS). L’Editeur débitera automatiquement la carte bancaire du Client, de façon périodique, du prix TTC applicable au Compte Jeu. Tous les abonnements périodiques dus sur le Compte Jeu sont payables à l’avance. LE CLIENT EST TOTALEMENT RESPONSABLE DE TOUS LES FRAIS CONCERNANT SON COMPTE. Après l’ouverture du Compte Jeu, une période d’essai gratuite est généralement concédée. Aucune somme pour ce Compte Jeu ne sera alors facturée au Client s’il annule son Compte Jeu pendant la période d’essai gratuite. La durée de la période d’essai gratuite sera publiée dans la section Inscription du Site Internet officiel. Les personnes qui ont été membres ne peuvent pas bénéficier d’une période d’essai gratuit. En payant par carte bancaire, le Client déclare à l’Editeur qu’il est un utilisateur autorisé de la carte bancaire utilisée pour régler le prix de l'abonnement au Compte Jeu. Le Client s'engage à notifier rapidement à l’Editeur toute modification du numéro de compte de la carte bancaire, de sa date d’expiration ou de son adresse de facturation et il s'engage à informer rapidement l’Editeur si sa carte bancaire arrive à expiration ou est annulée pour quelque raison que ce soit.

L’Editeur se réserve le droit de modifier le prix du Service. Toute modification de prix sera publiée sur le Site Internet officiel au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de l’augmentation. Si le Client n’accepte pas cette augmentation, il devra résilier son Compte de Jeu avant la date à laquelle la modification entrera en vigueur, sinon le montant révisé sera automatiquement débité du Compte de Jeu.

6. CONTENU ET CONDUITE DU CLIENT

(a) Contenu. Le Client reconnaît qu’en utilisant le Jeu et le Service, il aura accès à des graphismes, des effets sonores, des musiques, des animations vidéo, des contenus, des mises en pages, des designs, des fichiers, des données, des personnages (ainsi que des éléments et des attributs associés à ces personnages), des objets de jeu et des textes (collectivement appelés le "Contenu du Jeu"). La politique de l’Editeur n’est pas d’effectuer une analyse préalable du Contenu du Jeu. LE CLIENT COMPREND ET CONVIENT QUE NCSOFT A LE DROIT, MAIS PAS L’OBLIGATION, DE RETIRER UN CONTENU DE JEU (Y COMPRIS CELUI DU CLIENT) EN TOTALITE OU EN PARTIE, A TOUT MOMENT, POUR UNE RAISON QUELLE QU’ELLE SOIT OU SANS RAISON, AVEC OU SANS PREAVIS ET SANS AUCUNE RESPONSABILITE QUELLE QU’ELLE SOIT.

(b) Droits sur le Contenu. Le Client reconnaît que l’Editeur et ses fournisseurs de Contenu de jeu ("Fournisseurs de Contenu de Jeu") possèdent des droits sur leur Contenu de Jeu en vertu des lois sur le droit d’auteur et d’autres lois applicables et accepte d’assumer la totale responsabilité de l’utilisation d’un Contenu de Jeu en violation de ces droits. L’Editeur et ses Fournisseurs de Contenu de Jeu concèdent aux Clients le droit d’utiliser le Contenu de Jeu à des fins personnelles, non commerciales, y compris dans le cadre de la création de fanfictions non commerciales ou de sites Internet sur ces fanfictions. Toutefois, le Client reconnaît et convient qu’il n’est pas autorisé, sans l’accord préalable écrit de l’Editeur, à reproduire, distribuer, exécuter publiquement, diffuser un Contenu de Jeu ou élaborer des oeuvres dérivées basées sur le Contenu de Jeu, à des fins commerciales.

Dans un souci de clarté, il est indiqué au Client que les "oeuvres dérivées basées sur" le Contenu de Jeu sont des oeuvres qui sont fondamentalement similaires au Contenu de Jeu, dans les idées et dans l’expression. La similitude des idées entre le Contenu de Jeu et les oeuvres dérivées se retrouve dans l’intrigue, le thème, l’atmosphère, le décor, l’apparence et les traits de caractère des personnages. La similitude d’expression est constatée dans le concept et le sens d’ensemble du Contenu de Jeu et des oeuvres dérivées. Ainsi, si une oeuvre créée par un Client ou quelqu’un d’autre que l’Editeur (ou ses Fournisseurs de Contenu de Jeu) est susceptible de faire penser au Contenu de Jeu, alors cette oeuvre est probablement une oeuvre dérivée du Contenu de Jeu et, en tant que telle, elle ne pourra pas être utilisée à des fins commerciales.

(c) Contenu du Client. Les Clients peuvent créer différentes formes de contenus, notamment des sélections, des avatars et des éléments qu’ils créent pour le Jeu, et les télécharger vers les serveurs de l’Editeur et vers les panneaux d’affichage et autres zones similaires d’utilisateur à utilisateur (le "Contenu du Client"). En soumettant ou en créant un Contenu du Client sur l’une des parties du Service, le Client reconnaît et convient que ce Contenu du Client est la propriété exclusive de l’Editeur. Dans la mesure où l’Editeur ne pourrait pas revendiquer des droits sur le Contenu du Client du fait de l’application de la loi, le Client concède par la présente (ou garantit que le propriétaire de ce Contenu du Client a expressément concédé), à l’Editeur et à ses Fournisseurs de Contenu de Jeu, un droit non exclusif, universel, perpétuel, irrévocable, sans droits d’auteurs et pouvant être concédé en sous-licence, d’exercice de tous les droits, de quelque nature qu’ils soient, associés à ce Contenu du Client ainsi que l’exercice de tous les droits dérivés et subsidiaires, dans toutes les langues et sur tous les supports connus ou non. Le Client indemnise l’Editeur et le dégage de toute responsabilité relativement aux actions engagées par des tiers contre le Client pour établir qu’il enfreint, viole ou détourne l’un de leurs droits patrimoniaux ou droits de propriété intellectuelle.

(d) Conduite du Client. Le Client s’engage à ne pas utiliser le Service d’une façon différente de celle prévue originellement, y compris, de manière non exhaustive, pour :
(i) entreprendre des actions, télécharger, publier, envoyer par e-mail ou diffuser autrement un contenu qui enfreint ou viole les droits d’un tiers ;
(ii) usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, notamment d’un employé de l’Editeur ou faire une fausse déclaration ou mentir sur son affiliation à une personne ou une entité ;
(i) entreprendre des actions, télécharger, publier, envoyer par e-mail ou diffuser autrement un contenu qui enfreint ou viole une loi ou une réglementation ;
(iv) entreprendre des actions, télécharger, publier, envoyer par e-mail ou diffuser autrement un contenu que l’Editeur, à son entière discrétion, juge préjudiciable, menaçant, abusif, harcelant, tortueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, violant la vie privée d’un tiers, haineux, inacceptable d’un point de vue racial ou ethnique ou contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, un gestionnaire automatique de courrier électronique ou d’autres routines de programmation informatique destinées à endommager, interférer de façon malveillante, intercepter subrepticement ou exproprier un système, des données ou des informations personnelles.
(v) entreprendre des actions, télécharger, publier, envoyer par e-mail ou diffuser autrement un contenu qui viole un droit ou une loi en vertu de la loi ou d’une relation contractuelle ou de confiance ou de fiducie (telles les informations d’initiés et les informations exclusives ou confidentielles reçues ou divulguées dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un contrat de confidentialité) ;
(vi) télécharger, publier, envoyer par e-mail ou diffuser par tout autre moyen une publicité qui n’est pas sollicitée ou autorisée, des supports publicitaires, du "courrier indésirable", des "spams", des "chaînes de lettres", des "ventes en cascade" ou toute autre forme de sollicitation de ce type ;
(vii) provoquer des interférences ou des interruptions sur le Service, les serveurs ou les réseaux connectés au Service ou désobéir aux conditions requises, procédures, méthodes ou réglementations des réseaux connectés au Service ;
(viii) tenter d’accéder à un Compte de Jeu ou un mot de passe d’un autre Client ; ou
(ix) "traquer" ou harceler autrement un autre Client.

Le Client convient que l’Editeur pourra prendre toutes mesures qu’il jugera nécessaires visant à mettre fin ou empêcher toute conduite, quelle qu’elle soit, sur le Service, à son entière discrétion et sans adresser de préavis au Client.

7. SERVICE OFFICIEL

Le Jeu a été conçu par l’Editeur pour être joué officiellement comme offert par l’Editeur sur le Service uniquement, sur le Site Internet officiel, à l’exclusion de tout autre moyen. Le Client s’engage également à ne pas accéder à d’autres moyens ou de créer ou fournir d’autres moyens par l’intermédiaire desquels le Jeu peut être joué par d’autres, tels les émulateurs de serveurs. Il reconnaît qu’il n’a pas le droit de créer, publier, distribuer ou utiliser des programmes logiciels, des utilitaires, des applications, des émulateurs ou des outils dérivés du Jeu ou créés pour le Jeu, et de ne pas créer d’oeuvres dérivées de ces éléments, et qu’il ne pourra utiliser le Logiciel que dans la mesure expressément autorisée par le présent Contrat. Il ne pourra pas entreprendre d’action susceptible d’imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure.
Il n’est pas autorisé à vendre ou mettre aux enchères les Comptes PlayNC, les Comptes Jeu, les avatars, les éléments, la monnaie ou les éléments couverts par un droit d’auteur.
Le Client s’engage à ne pas utiliser un matériel ou un logiciel, notamment les outils de tiers ou toute autre méthode susceptible d’influencer ou d’avantager, d’une façon quelle qu’elle soit, son utilisation du Service, et qui n’est pas autorisée par l’Editeur, notamment l’utilisation de "robots" ou de toute autre méthode permettant de jouer le Service automatiquement sans intervention humaine.

8. CONFIDENTIALITE

La politique de confidentialité de l’Editeur qui couvre l’usage et la protection des données personnelles du Client est publiée dans le Site Internet officiel et est intégrée aux présentes par référence.

9. CONTRÔLE PARENTAL

Même si l’Editeur s'efforce de surveiller le jeu, les discussions en jeu ou les liens vers le Service et de prendre les mesures qui s’imposent, il se peut qu’à tout moment un langage ou d’autres éléments accessibles sur le Service ou via le Service soient inadaptés aux enfants ou offensants pour certains utilisateurs de tous âges. L’Editeur ne peut pas garantir que d’autres Clients ne fournissent pas un Contenu ou un accès à un Contenu que des parents ou des tuteurs pourraient trouver incorrect ou qu’un utilisateur pourrait considérer comme inacceptable. En règle générale, l’Editeur n’effectue pas d’analyse préalable du contenu des éléments ou des communications diffusées par chaque Client.
L’Editeur se réserve le droit d’appliquer, à son entière discrétion, l’une quelconque ou l’ensemble de ces règles.

10. INTERRUPTION DU SERVICE

(a) L’Editeur se réserve le droit d’interrompre le Service, de temps à autre, pour des interventions régulières planifiées ou autrement, avec ou sans préavis, pour exécuter ses opérations de maintenance. Le Client convient que l’Editeur ne sera pas tenu responsable de l’interruption du Service, d’un retard ou d’un défaut d’exécution quelle qu’en soit la cause.

(b) Le Client convient que le Service peut être interrompu pour des raisons indépendantes de la volonté de l’Editeur et que l’Editeur ne peut pas garantir que le Client sera en mesure d’accéder au Service ou à son Compte Jeu chaque fois qu’il souhaitera le faire. L’Editeur ne sera pas tenu responsable de l’interruption du Service, d’un retard ou d’un défaut d’exécution quelle qu’en soit la cause.

(c) L’Editeur a le droit, à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, de modifier ou d’éliminer un aspect du Service comme il le jugera approprié, à son entière discrétion.

(d) L’Editeur ne sera pas tenu de rembourser tout ou partie du prix versé pour un Compte Jeu en raison d’une interruption du Service due à l’une des causes décrites dans le paragraphe (a) ou (b).

11. EXCLUSION DE GARANTIE

LE SERVICE, LE LOGICIEL, LES COMPTES, LE JEU ET TOUS LES AUTRES SERVICES SONT FOURNIS "EN L’ETAT" AUX SEULS RISQUES DU CLIENT, ET, DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI, L’EDITEUR EXCLUT EXPRESSEMENT PAR LES PRESENTES TOUTES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUELQUE NATURE QU’ELLES SOIENT, ECRITES OU ORALES, EXPLICITES, IMPLICITES OU REGLEMENTAIRES, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE COMMERCIALISATION, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D’EXACTITUDE OU D’ADAPTATION A UN OBJET PARTICULIER. Sans limiter la portée des dispositions précédentes, l’Editeur ne garantit pas le fonctionnement continu, sans erreur, sûr ou sans virus du Service, du Logiciel, du Compte Jeu du Client ou du Jeu et le Client convient qu’il ne pourra réclamer aucun remboursement de prix payé en se fondant sur la défaillance de l’Editeur à fournir l’un quelconque des éléments précités.

12. GARANTIE LIMITEE

LE MONTANT MAXIMUM DE LA RESPONSABILITE DE L’EDITEUR (OU DE L’UN DE SES ACTIONNAIRES, PARTENAIRES, AFFILIES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, FILIALES, EMPLOYES, AGENTS, FOURNISSEURS, CONCESSIONNAIRES OU DISTRIBUTEURS) VIS-A-VIS DU CLIENT EN VERTU DU PRESENT CONTRAT NE DEPASSERA PAS UNE SOMME EGALE A 150 % DU PRIX DE L'ABONNEMENT POUR L'USAGE DU COMPTE PAYE PAR LE CLIENT A L’EDITEUR AU COURS DES SIX MOIS ECOULES. EN AUCUN CAS L’EDITEUR OU L’UN DE SES FOURNISSEURS DE CONTENU, ACTIONNAIRES, PARTENAIRES, AFFILIES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYES, AGENTS OU FOURNISSEURS NE SERA TENU RESPONSABLE VIS-A-VIS DU CLIENT OU D’UN TIERS DES DOMMAGES SPECIAUX, INDIRECTS, CONSECUTIFS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES (NOTAMMENT LE MANQUE A GAGNER, L’INTERRUPTION D’ACTIVITES, LA PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES OU TOUTE AUTRE PERTE PECUNIAIRE) QUELLE QUE SOIT LA THEORIE DE LA RESPONSABILITE (NOTAMMENT LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, LA RESPONSABILITE POUR NEGLIGENCE OU LA RESPONSABILITE OBJECTIVE) DECOULANT OU ENTRANT DANS LE CADRE DU SERVICE, DU LOGICIEL, DU COMPTE DU CLIENT OU DU PRESENT CONTRAT, QUE LE CLIENT A PU SUBIR, QUE L’EDITEUR AIT ETE OU AIT PU ETRE INFORME DE LA SURVENANCE OU DE L’EVENTUALITE DE CES DOMMAGES OU NON. Le Client convient que l’Editeur ne peut être tenu responsable ou redevable de ce qui peut survenir ou résulter de l’accès ou de l’inscription au Service du Jeu.

13. DECHARGE

Sur demande de l’Editeur, le Client s’engage à défendre, indemniser et dégager (a) l’Editeur, (b) ses actionnaires, partenaires, affiliés, administrateurs, dirigeants, employés, agents ou fournisseurs, (c) ses concessionnaires, distributeurs, Fournisseurs de Contenu et (d) les autres membres du Service, des dommages, responsabilités, réclamations et dépenses, notamment les honoraires et frais d’avocat, découlant ou entrant dans le cadre, directement ou indirectement, d’une utilisation abusive du Service de Jeu ou d’une violation du présent Contrat par le Client.

14. RESILIATION

(a) L’Editeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier le présent Contrat (notamment le droit d’utilisation du logiciel et le Compte du Client) immédiatement et sans préavis si le Client viole le présent Contrat ou enfreint volontairement les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou si l’Editeur se trouve dans l’impossibilité de vérifier ou d’authentifier des informations qui lui ont été fournies par le Client ou dans le cas d’une partie, d’un chat ou de l’activité d’un joueur que l’Editeur considérerait, à son entière discrétion, comme incorrects ou en infraction avec l’esprit du Jeu comme décrit dans les Règles de conduite. Si l’Editeur décide de suspendre ou de résilier le présent Contrat conclu avec un Client, quelles qu’en soient les circonstances, le Client perdra l’accès à son Compte.

(b) Le Client convient que si le Service ou son Compte est suspendu, résilié ou annulé, pour une raison ou une durée quelles qu’elles soient, il ne pourra réclamer aucun remboursement du prix de l'abonnement payé ni aucune compensation du temps inutilisé.

15. DISPOSITIONS GENERALES

Le présent Contrat est régi par le droit anglais et il sera interprété et appliqué selon ce même droit. Si l’une des dispositions du présent Contrat est déclarée invalide ou inapplicable, cette disposition sera supprimée et les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet. La Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises est expressément exclue. L’absence d’action de l’Editeur relativement à une infraction commise par le Client ou par d’autres ne constitue pas une renonciation à son droit d’agir relativement à d’autres infractions ou à des infractions similaires. Sauf autorisation stipulée dans les présentes, le Client ne pourra pas céder ou transférer le présent Contrat ou ses droits en vertu des présentes, et toute tentative de le faire serait caduque. Le présent Contrat stipule l’intégralité de l’accord intervenu entre l’Editeur et le Client relativement à l’objet des présentes. Nonobstant toute disposition contraire stipulée par ailleurs dans le présent Contrat, aucune défaillance, aucun retard ni aucun défaut d’exécution incombant à l’Editeur ne pourra être considéré comme une violation du présent Contrat, s’il est prouvé que cette défaillance, ce retard ou ce défaut d’exécution est dû à des causes indépendantes de la volonté de l’Editeur. Toutes les notifications adressées par le Client ou requises en vertu du présent Contrat devront être envoyées à l’adresse postale de l’Assistance technique ou à l’adresse électronique de l’Assistance technique (comme spécifiées dans l’article 1).

Contrat Utilisateur (Lineage II)

Le service Lineage® 2 est basé aux Etats-Unis et par conséquent, le Contrat de licence ci-dessous est applicable.

Last Modified October 2005

1. TERMS OF AGREEMENT

(a) Terms of Agreement. NC Interactive offers to allow you to play its multi-player online computer game “Lineage II” conditioned on your agreement to all of the terms and conditions contained in this Agreement, your compliance with the posted Rules of Conduct and your agreement to all of the terms and conditions contained in the end user license agreement for MSN Messenger. Your use of Lineage II constitutes your agreement to all such terms and conditions and your agreement to comply with the Rules of Conduct. To confirm your agreement, you must click on the “I Accept” button at the end of this Agreement. If you do not so agree, you must click on the “I Reject” button at the end of this Agreement, in which case you reject the offered terms of use and will not be permitted to play Lineage II. If you have any questions regarding these terms and conditions or the Rules of Conduct, please contact NC Interactive customer service by visiting the support section of our web site, currently at the following link: http://support.lineage2.com .

(b) Amendments. NC Interactive may amend this Agreement or modify the Rules of Conduct at any time in its sole discretion by posting on our web site (a) the amended Agreement, currently at http://www.plaync.com/help/eula_lineage2.html or (b) the modified Rules of Conduct, currently at http://www.lineage2.com/legal/rules.html . Amendments to the Agreement and/or modifications to the Rules of Conduct will be effective immediately upon posting. Your use of Lineage II after the effective date of any amendments to this Agreement constitutes your agreement to the amendments. You agree to check this Agreement and the Rules of Content periodically so you will be familiar with their content as amended or modified from time to time.

2. DESCRIPTION OF SERVICE

NC Interactive offers Lineage II as a fee-based online fantasy role-playing game service (the “Service”) accessible through our web site, currently at http://www.lineage2.com (the “Web Site”). NC Interactive reserves the right to change the URL address of the Web Site at any time and from time to time. To use the Service, you will need to install software which NC Interactive makes available from the Web Site (the “Software”). Anyone desiring to use the Service is required to establish an account with NC Interactive (the “Account”). NC Interactive does not provide Internet access, and you are responsible for all fees associated with your Internet connection. The Web Site located at http://www.lineage2.com is an active part of the Service and any use of the website is governed by the same terms and conditions of this Agreement and the Rules of Conduct.

3. LICENSE TO USE

Subject to the terms of this Agreement, NC Interactive grants to you, for your personal use only, a non-exclusive, revocable, nontransferable (except as permitted in Section 4(a)) license to use the Service, and a non-exclusive, nontransferable (except as permitted in Section 4(a)) license to use the Software in connection with the Service, for a 30-day trial period without charge and thereafter on a prepaid basis according to Section 5 for so long as you maintain an authorized and fully-paid Account.

You may not (a) sublicense, rent, lease, loan or otherwise transfer the Software or the Service (or any part thereof), including without limitation serial codes; (b) modify, adapt, reverse engineer or decompile the Software, or otherwise attempt to derive source code from the Software; (c) create any derivative works in respect of the Software or the Service; or (d) otherwise use the Software or the Service except as expressly provided in this Agreement. You should keep your serial code in a safe place and not share it with anyone else. The serial code can be used only once. Title to the Software, and all rights with respect to the Software and Service not specifically granted under this Agreement, including without limitation all rights of reproduction, modification, distribution, display, disassembly and decompilation and all copyright, patent, trademark, trade secret and other proprietary rights and interests are reserved to NC Interactive.

4. ACCOUNT

(a) Eligibility. Accounts are available only to adult individuals 18 years of age or older. If you are less than 18 years of age and wish to use the Service, your parent(s) or guardian(s) must complete the registration process, open an Account in their name(s) and accept full responsibility for all obligations under this Agreement. Those who have completed these steps and who maintain their Account in good standing are sometimes referred to in this Agreement as “Members.” By clicking the “I Accept” button you represent that you are an adult 18 years of age or older. Only one person may use an Account. The registered user of an Account may use the Account or may choose instead to permit a minor child of the registered user to use the Account. You are liable for all activities conducted through your Account, and parents or guardians are liable for all activities of their minor child conducted through the Account.

(b) Account ID. At the time your Account is opened, you must choose a name to identify yourself to NC Interactive staff (your “Account ID”). You may not select as your Account ID the name of another person, or a name which violates any third party’s trademark right, copyright, or other proprietary right, or which may mislead other players to believe you to be an employee of NC Interactive, or which NC Interactive deems in its sole discretion to be vulgar or otherwise offensive. NC Interactive reserves the right, in its sole discretion, to (1) delete or alter any Account ID or (2) terminate any license granted herein, for any reason whatsoever, including, without limitation, any suspected or actual infringement of any trademark or tradename right, copyright, or other proprietary right. You have sole liability for all activities conducted through your Account or under your Account ID.

(c) Message Board ID. You have the option to create a Message Board ID for use on the official Lineage II message boards. You may not select as your Message Board ID the name of another person, or a name which violates any third party’s trademark right, copyright, or other proprietary right, or which may mislead other players to believe you to be an employee of NC Interactive, or which NC Interactive deems at its sole discretion to be vulgar or otherwise offensive. NC Interactive reserves the right, in its sole discretion, to (1) delete or alter any Message Board ID or (2) terminate any license granted herein, for any reason whatsoever, including, without limitation, any suspected or actual infringement of any trademark or tradename right, copyright, or other proprietary right. You have sole liability for all activities conducted under your Message Board ID.

(d) Account. By accepting the terms and conditions of this Agreement, you agree that you do not own the account you use to access the service, the characters NC Interactive stores on NC Interactive servers, the items stored on these servers, or any other data which the servers and accounts are comprised of. The account you create is needed to login to the service and the fee that you pay is to continue to access the service.

(e) Character Name. In order to use the service, you must create a character and choose a name for your character to identify your character to other Members (your “Character Name”). You may not select as your Character Name the name of another person, or a name which violates any third party’s trademark right, copyright, or other proprietary right, or which may mislead other players to believe you to be an employee of NC Interactive, or which NC Interactive deems at its sole discretion to be vulgar or otherwise offensive. NC Interactive reserves the right, in its sole discretion, to (1) delete or alter any Character Name or (2) terminate any license granted herein, for any reason whatsoever, including, without limitation, any suspected or actual infringement of any trademark or tradename right, copyright, or other proprietary right.

(f) Pledge Names, Pledge Titles, House Signs, Individual Titles, NPC Names. While accessing the service, it is possible to name your pledge, grant titles to individual members, grant a title to your own character, and name NPCs. You may not give a name to a pledge, another character, grant your own character a title, or name an NPC (non player character) that is the name of another person, or a name which violates any third party’s trademark right, copyright, or other proprietary right, or which may mislead other players to believe you to be an employee of NC Interactive, or which NC Interactive deems at its sole discretion to be vulgar or otherwise offensive. NC Interactive reserves the right, in its sole discretion, to (1) delete or alter any name given to a pledge or (2) terminate any license granted herein, for any reason whatsoever, including, without limitation, any suspected or actual infringement of any trademark or tradename right, copyright, or other proprietary right.

(g) Passwords. At the time your Account is opened, you must select a password. You are responsible for maintaining the confidentiality of your password and you are responsible for any harm resulting from your disclosure or allowing the disclosure of your password or from use by any person of your password to gain access to your Account and Account ID. At no time should you respond to an online request for a password. NC Interactive will never ask for your password offline or online, except that you will be required to enter your password as part of the log-on process.

(h) Registration Obligations. You agree to provide true, accurate, current and complete information about yourself as prompted by the Service’s registration form (“Registration Data”) and maintain and promptly update the Registration Data to keep it true, accurate, current and complete. If you provide any information that is untrue, inaccurate, not current or incomplete, or NC Interactive has reasonable grounds to suspect that such information is untrue, inaccurate, not current or incomplete, NC Interactive has the right to suspend or terminate your Account and refuse any and all current or future use of the Service.

(i) Former Members. Members whose Accounts have been terminated by NC Interactive may not access the Service in any manner or for any reason, including through any other Account, without the express written permission of NC Interactive.

(j) Related Accounts. If NC Interactive terminates an Account, NC Interactive may terminate any other Accounts that share the same member name, phone number, email address, postal address, Internet Protocol address, or credit card number with the terminated Account.

(k) In Lineage II, high level characters have the privilege of sending server wide messages called ‘Global Chat’. With this privilege comes a high level of responsibility on the part of the user. Due to the fact that this communication channel has the ability to impact every player on the server, NC Interactive will not tolerate any inappropriate behavior of any sort in this chat channel. This includes but is not limited to: inappropriate language of any sort or any attempt to escape the profanity filter, inappropriate or vulgar content of any sort, repeated ‘spamming,’ or ‘flooding’ of the global chat channel, or any other conduct determined to be inappropriate by NC Interactive Support, in its sole discretion. Any violation of this term or rules of conduct may, in the sole discretion of NC Interactive, lead to the temporary removal of the character’s ability to communicate, the account being suspended for a set period of time, or lead to permanent account closure.

5. SERVICE FEE

Our fees and billing procedures are published in the registration section of the Web Site, which are incorporated herein by this reference. All fees are stated in U.S. Dollars. YOUR MEMBERSHIP FEES ARE PAYABLE IN ADVANCE AND ARE NOT REFUNDABLE IN WHOLE OR IN PART FOR ANY REASON WHATSOEVER, INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, INTERRUPTION OR UNAVAILABILITY OF SERVICE (SEE ALSO SECTION 10 BELOW). We will automatically charge your credit card on a recurring basis for applicable Account fees, plus any applicable taxes we are required to collect, and you authorize us to do so. All recurring Account fees are payable in advance. YOU ARE FULLY LIABLE FOR ALL CHARGES TO YOUR ACCOUNT. The first thirty (30) days after the opening of your Account is a free trial period. You will not be charged any Account fees if you cancel your account within the thirty (30) day trial period. Any person who has been a Member is not eligible for any subsequent free trial period. By paying by credit card, you represent to NC Interactive that you are the authorized user of the credit card used to pay the Account fee. You agree to promptly notify NC Interactive of any changes to your credit card account number, its expiration date and/or your billing address, and you agree to promptly notify NC Interactive if your credit card expires or is cancelled for any reason.

NC Interactive reserves the right to alter the fees payable for the Service. Any alteration to the fees will be posted on the Web Site at least 30 days prior to such increase taking effect. If you do not agree to any such increase, you should terminate your Account prior to the date on which the alteration takes effect, otherwise the revised amount will automatically be debited to your Account.

6. CONTENT AND MEMBER CONDUCT

(a) Content. You acknowledge that: (i) by using the Software and the Service you will have access to graphics, sound effects, music, animation-style video and text (collectively, “Content”), and (ii) Content may be provided under license by independent content providers, including text contributions from other Members (all such independent content providers, “Content Providers”). NC Interactive does not pre-screen Content as a matter of policy. NC Interactive has the right, but not the obligation, to remove Content at any time which it deems to be harmful, offensive, or otherwise in violation of this Agreement.

(b) Rights in Content. You acknowledge that NC Interactive and Content Providers have rights in their respective Content under copyright and other applicable laws, and that you accept full responsibility and liability for your use of any Content in violation of any such rights. You agree that you will not use any Content other than in connection with playing Lineage II.

(c) Member Content. Members can upload Content to our servers in various forms, such as in selections you make for Lineage II and in bulletin boards and similar user-to-user areas. Unless specified otherwise in your transmission, by submitting your Content to any area on the Service, you automatically grant (or you warrant that the owner of such Content has expressly granted) to NC Interactive the royalty-free, perpetual, irrevocable, non-exclusive right and license to use, reproduce, modify, adapt, publish, translate, create derivative works from, distribute, perform and display such Content worldwide and/or to incorporate it in other works in any form, media, or technology now known or later developed.

(d) Member Conduct. You agree not to use the Service to: (i) upload, post, e-mail or otherwise transmit Content that infringes any third party rights; (ii) impersonate any person or entity, including, but not limited to, an NC Interactive or its affiliates’ employee, or falsely state or otherwise misrepresent your affiliation with a person or entity; (iii) upload, post, e-mail or otherwise transmit Content that violates any law or regulation; (iv) upload, post, e-mail or otherwise transmit Content as determined by NC Interactive at its sole discretion that is harmful, threatening, abusive, harassing, tortuous, defamatory, vulgar, obscene, libelous, invasive of another’s privacy, hateful, or racially, ethnically or otherwise objectionable; or contains any viruses, trojan horses, worms, time bombs, cancelbots or other computer programming routines that are intended to damage, detrimentally interfere with, surreptitiously intercept or expropriate any system, data or personal information; (v) upload, post, email or otherwise transmit any Content that you do not have a right to transmit under any law or under contractual or fiduciary relationships (such as inside information, proprietary and confidential information learned or disclosed as part of employment relationships or under nondisclosure agreements); (vi) upload, post, email or otherwise transmit any unsolicited or unauthorized advertising, promotional materials, “junk mail,” “spam,” “chain letters,” “pyramid schemes,” or any other form of solicitation; (vii) interfere with or disrupt the Service or servers or networks connected to the Service, or disobey any requirements, procedures, policies or regulations of networks connected to the Service; or (viii) “stalk” or otherwise harass another member.

7. OFFICIAL SERVICE

NC Interactive has designed Lineage II for play only as offered by NC Interactive at the Web Site. You agree to play Lineage II only as offered by NC Interactive at the Web Site and not through any other means. You agree not to use any hardware or software, including but not limited to third party tools, or any other method of support which may in any way influence or advantage your use of the Service which is not authorized by NC Interactive, including but not limited to the use of ‘bots’ and/or any other method by which the Service may be played automatically without human input. You further agree not to create or provide any other means through which Lineage II may be played by others, as through server emulators. You acknowledge that you do not have the right to create, publish, distribute, create derivative works from or use any software programs, utilities, applications, emulators or tools derived from or created for Lineage II, except that you may use the Software to the extent expressly permitted by this Agreement. You may not take any action which imposes an unreasonable or disproportionately large load on our infrastructure. You may not sell or auction any Lineage II accounts, characters, items, coin or copyrighted material.

8. PRIVACY

Our privacy policy, which covers the usage and protection of your personal information, is published on the Web Site, currently at http://www.lineage2.com/legal/policy.html and is incorporated herein by this reference. NC Interactive will maintain records of your “chats” using MSN messenger (the “Messenger Chat Logs”). Microsoft® Corporation has its own policies, which we do not control, and thus are not controlled by our privacy policy. We encourage you to learn about the privacy policy of this company. The Messenger Chat Logs will not be disclosed to third parties, except as set forth in our privacy policy.

9. PARENTAL GUIDANCE

While NC Interactive may choose to monitor and take action upon inappropriate game play, chat or links to the Service, it is possible that at any time there may be language or other material accessible on or through the Service that may be inappropriate for children or offensive to some users of any age. NC Interactive cannot ensure that other players will not provide Content or access to Content that parents or guardians may find inappropriate or that any user may find objectionable. NC Interactive does not as a matter of policy pre-screen the content of the materials or communications transmitted by each player.

10. INTERRUPTION OF SERVICE

(a) NC Interactive reserves the right to interrupt the Service from time to time on a regularly scheduled basis or otherwise with or without prior notice in order to perform maintenance.

(b) You acknowledge that the Service may be interrupted for reasons beyond the control of NC Interactive, and NC Interactive cannot guarantee that you will be able to access the Service or your Account whenever you may wish to do so. NC Interactive shall not be liable for any interruption of the Service, delay or failure to perform resulting from any causes whatsoever.

(c) NC Interactive shall not be obligated to refund all or any portion of any Account fee by reason of any interruption of the Service by reason of any of the circumstances described in paragraph (a) or (b).

11. DISCLAIMER OF WARRANTY

NC INTERACTIVE PROVIDES THE SERVICE, THE SOFTWARE, THE ACCOUNT, THE LINEAGE GAME AND ALL OTHER SERVICES ON AN “AS IS” BASIS, AND HEREBY EXPRESSLY DISCLAIMS ALL WARRANTIES OR CONDITIONS OF ANY KIND, WRITTEN OR ORAL, EXPRESS, IMPLIED OR STATUTORY, INCLUDING WITHOUT LIMITATION ANY IMPLIED WARRANTY OF TITLE, NONINFRINGEMENT, MERCHANTABILITY, QUIET ENJOYMENT, ACCURACY, OR FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE. Without limiting the foregoing, we do not ensure continuous, error-free, secure or virus-free operation of the Service, the Software, your Account or Lineage II. Some states do not allow the disclaimer of implied warranties, so the foregoing disclaimer may not apply to you. This warranty gives you specific legal rights and you may also have other legal rights that vary from state to state.

12. LIMITATION OF LIABILITY

THE MAXIMUM AMOUNT OF NC INTERACTIVE’S LIABILITY TO YOU UNDER THIS AGREEMENT SHALL NOT EXCEED THE AMOUNT OF ACCOUNT FEES PAID BY YOU TO NC INTERACTIVE. IN NO EVENT SHALL NC INTERACTIVE, NOR ANY OF ITS CONTENT PROVIDERS, SHAREHOLDERS, PARTNERS, AFFILIATES, DIRECTORS, OFFICERS, EMPLOYEES, AGENTS OR SUPPLIERS, BE LIABLE TO YOU OR TO ANY THIRD PARTY FOR ANY SPECIAL, INCIDENTAL, CONSEQUENTIAL PUNITIVE OR EXEMPLARY DAMAGES, (INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, LOSS OF BUSINESS PROFITS, BUSINESS INTERRUPTION, LOSS OF BUSINESS INFORMATION OR ANY OTHER PECUNIARY LOSS), REGARDLESS OF THE THEORY OF LIABILITY (INCLUDING CONTRACT, NEGLIGENCE, OR STRICT LIABILITY) ARISING OUT OF OR IN CONNECTION WITH THE SERVICE, THE SOFTWARE, YOUR ACCOUNT OR THIS AGREEMENT WHICH MAY BE INCURRED BY YOU, WHETHER OR NOT NC INTERACTIVE MAY HAVE BEEN ADVISED THAT ANY SUCH DAMAGES MIGHT OR COULD OCCUR. Some states do not allow the foregoing limitations of liability, so they may not apply to you and in such a case you agree that NC Interactive’s liability to you shall be limited to the maximum extent permitted by law. You agree that NC Interactive cannot be held responsible or liable for anything that occurs or results from accessing or subscribing to the Lineage II service.

13. INDEMNIFICATION

At NC Interactive’s request, you agree to defend, indemnify and hold harmless NC Interactive, its shareholders, partners, affiliates, directors, officers, employees, agents or suppliers, its licensees, distributors, Content Providers, and other Members of the Service, from all damages, liabilities, claims and expenses, including attorneys’ fees and costs, arising from or related, directly or indirectly, to any misuse of the Lineage II service or breach of this Agreement by you.

14. TERMINATION

(a)We may terminate this Agreement (including your Software license and your Account) immediately and without notice if you breach this Agreement or willfully infringe any third party intellectual property rights, or if we are unable to verify or authenticate any information you provide to us, or upon game play, chat or any player activity whatsoever which is, in our sole discretion, inappropriate and/or in violation of the spirit of Lineage II as described in the Rules of Conduct. If we terminate this Agreement under any circumstances, you will lose access to your Account for the balance of any prepaid period without any refund.

(b)You agree that if the service or your account is terminated or cancelled for any reason or length of time, you are not entitled to any reimbursement or refund of any fees or unused access time.

15. GENERAL PROVISIONS

This Agreement is governed by and shall be construed and enforced under the laws of The State of Texas, without applying any conflicts of law principles which would require application of the law of any other jurisdiction. If any provision of this Agreement is held to be invalid or unenforceable, such provision shall be struck and the remaining provisions shall be enforced. The UN Convention on Contracts for the International Sale of Goods is expressly disclaimed. You agree to comply fully with all relevant export laws and regulations of the United States (“Export Laws”) to assure that neither the Software nor the Service is exported, directly or indirectly, in violation of Export Laws; or is intended to be used for any purposes prohibited by the Export Laws. Our failure to act with respect to a breach by you or others does not waive our right to act with respect to subsequent or similar breaches. Except as otherwise permitted herein, you may not assign or transfer this Agreement or your rights hereunder, and any attempt to the contrary is void. This Agreement sets forth the entire understanding and agreement between us and you with respect to the subject matter hereof. Notwithstanding anything else in this Agreement, no default, delay or failure to perform on the part of NC Interactive shall be considered a breach of this Agreement if such default, delay or failure to perform is shown to be due to causes beyond the reasonable control of NC Interactive. All notices given by you or required under this Agreement shall be faxed to (512) 498 - 4099 Attn.: Customer Support.

Règles de conduite (Lineage II)

Le service Lineage® 2 est basé aux Etats-Unis et par conséquent, le règles de conduite ci-dessous est applicable.

Last Modified July 2004

The following rules govern basic interaction within the Lineage II game and the Lineage II website (including message boards). Please be aware that failure to comply with these rules of conduct may result in the termination of your Lineage II game account according to the Lineage II User Agreement.

In addition to these rules of conduct, explicit rules affecting your account may be found in the Lineage II User Agreement

1. While playing Lineage II, you must respect the rights of others and their rights to play and enjoy the game. To this end, you may not defraud, harass, threaten, or cause distress and/or unwanted attention to other players.


2. You may not post or communicate any player’s real world information (name, address, account name, etc.) through the Lineage II game or on the official Lineage II website.


3. You may not use sexually explicit, harmful, threatening, abusive, defamatory, obscene, hateful, racially or ethnically offensive language.


4. You may not post or link to any sexually explicit, harmful, threatening, abusive, defamatory, obscene, hateful, racially or ethnically offensive imagery or content.


5. When communicating in Lineage II using Global Chat (server wide chat), you may not spam, flood, or make duplicate posts. For more information, please see the User Agreement section 4 (k).


6. You may not impersonate any NCInteractive or NCSoft employee.


7. You may not violate any local, state, national, or international laws or regulations.


8. You may not market, promote, advertise, or solicit within the Lineage II game or on the official Lineage II website.


9. You may not modify any part of the Lineage II Client, Server, or any part of the official Lineage II website.


10. You may not advertise the intent to or commit the act of buying, selling, trading, sharing, or transferring access to any Lineage II account.


11. You may not advertise the intent to or commit the act of buying or selling items for cash or trading items from one server to another.


12. You may not arrange for the exchange or transfer of any pirated or illegal software while using the Lineage II game or website.


13. You will follow the instructions of authorized personnel while in Lineage II or on the Official Website.


14. You may not organize nor be a member of any pledges or groups within Lineage II that are based on or espouse any racist, sexist, anti-religious, anti-ethnic, anti-gay, or other hatemongering philosophies.


15. You may not provide false information or intentionally hide any information when registering for your Lineage II account.


16. You may not upload or transmit on Lineage II or the official Lineage II website any copyrighted content that you do not own all rights to without the express written permission of the author or copyright holder.


17. You will not attempt to interfere with, hack into, or decipher any transmissions to or from the servers running Lineage II.


18. You will not exploit any bug in Lineage II and you will not communicate the existence of any such exploitable bug (bugs that grant the user unnatural or unintended benefits) either directly or through public posting, to any other user of Lineage II. Bugs should be promptly reported via ‘Ask A Question’ at http://support.lineage2.com.


19. You will not attempt to play Lineage II on any server that is not controlled or authorized by NCInteractive or its designees.


20. You will not create, use, or provide any server emulator or other site where Lineage II may be played, and you will not post or distribute any utilities, emulators or other software tools related to Lineage II without the express written permission of NCInteractive.

Code de Conduite (Guild Wars)

Ces règles définissent les normes d’interaction au sein du jeu Guild Wars et du site Internet Guild Wars (forums inclus). Veuillez noter que toute violation de ces règles de conduite peut engendrer l’annulation de votre compte de jeu Guild Wars, conformément au contrat de licence de Guild Wars.

En plus des règles énoncées ci-dessous, les règles explicites d’utilisation de votre compte sont présentes dans l’accord de licence de Guild Wars.

1. Lorsque vous jouez à Guild Wars, vous devez respecter les droits des autres joueurs, notamment celui de jouer et d’y prendre du plaisir. Dans cette optique, les menaces, le harcèlement, la tromperie et tout propos de nature à porter préjudice à un autre joueur sont strictement interdits.
2. Il est interdit de communiquer ou de poster des informations de la vie “réelle” sur un joueur (nom, adresse, nom de compte, etc.) dans le jeu Guild Wars ou sur le site officiel Guild Wars.
3. Tout propos raciste, sexuellement explicite, menaçant, abusif, diffamatoire, obscène, incitant à la haine ou de nature raciale ou ethnique est strictement interdit.
4. Il est interdit de poster ou fournir des liens vers du contenu sexuellement explicite, menaçant, abusif, obscène, incitant à la haine ou au racisme, qu’il s’agisse de textes, d’images ou autres.
5. Lors des communications dans Guild Wars à l’aide du service de discussion, il est interdit de procéder à l’envoi de spam (messages publicitaires non sollicités) ou d’effectuer des floods (répétition systématique de messages à un rythme rapide). Pour plus d’informations, veuillez consulter la section (4)j de l’Accord de licence.
6. Il est interdit de se faire passer pou un employé de NCsoft ou de l’une des entreprises qui y sont liées.
7. Il est interdit de contrevenir à toute loi locale, nationale ou internationale.
8. Il est interdit de procéder à des opérations de publicité, vente ou promotion dans le jeu Guild Wars ou sur le site Internet officiel Guild Wars.
9. Il est interdit de modifier tout ou partie du programme client ou du serveur du jeu Guild Wars, ou tout ou partie du site Internet de Guild Wars.
10. Il est interdit de communiquer sur l’intention ou la possibilité d’acheter, de vendre, d’échanger, de partager ou de transférer l’accès à un compte du jeu Guild Wars.
11. Il est interdit de communiquer sur l’intention ou la possibilité d’acheter ou de vendre des objets contre de l’argent, ou d’échanger des objets d’un serveur à un autre.
12. Il est interdit d’organiser l’échange ou le transfert de tout logiciel illégal ou piraté depuis le jeu Guild Wars ou son site.
13. Les instructions des membres du personnel de Guild Wars doivent être suivies, que ce soit dans le jeu ou sur son site.
14. Il est interdit d’établir ou de faire partie d’un groupe, informel ou non, dans Guild Wars qui soit fondé sur ou utilise toute philosophie raciste, sexiste, anti-religieuse, anti-ethnique ou de nature discriminatoire, quelle qu’elle soit.
15. Il est interdit de fournir des informations erronées ou de cacher intentionnellement des informations lors de l’enregistrement du compte de jeu Guild Wars.
16. Il est interdit d’envoyer ou de transmettre dans Guild Wars ou sur son site officiel, du contenu sur lequel vous ne possédez aucun droit de propriété intellectuelle sans l’accord écrit de l’auteur ou du détenteur des droits.
17. Il est interdit de pirater, d’interférer ou de décrypter toute transmission en provenance ou à destination des serveurs de jeu Guild Wars.
18. Il est interdit d’exploiter les bugs de Guild Wars et de communiquer l’existence de bugs potentiellement exploitables (bugs qui permettent à un utilisateur d’en retirer des bénéfices non justifiés), que ce soit directement ou via message sur un forum, aux autres utilisateurs de Guild Wars. Les bugs doivent être signalés via “Poser une question”, à l’adresse http://support.guildwars.com.
19. Il est interdit de jouer à Guild Wars sur des serveurs non contrôlés ou non autorisés par NCsoft Europe ou toute entité désignée par celle-ci.
20. Il est interdit de créer, utiliser ou fournir tout système d’émulation ou équivalent permettant de jouer à Guild Wars. Il est également interdit de poster ou distribuer tout utilitaire, émulateur ou autre logiciel portant sur Guild Wars sans l’autorisation expresse et écrite de NC Interactive.

License d’utilisation - le “Contrat” (Guild Wars)

LICENCE D’UTILISATION (le “Contrat")

Dernière modification : avril 2006

1. TERMES DU CONTRAT

(a) Termes du contrat. NCsoft Europe Limited (“NCsoft”) vous permet de jouer à ses jeux multi-joueurs en ligne “Guild Wars” et/ou “Guild Wars Factions” (individuellement et collectivement, le(s) “Jeu(x)") sous réserve de votre acceptation de toutes les conditions du présent Contrat et de votre respect des Règles de conduite http://fr.guildwars.com/info/conduct.html mises en ligne. En outre, vous déclarez accepter les termes de notre politique de confidentialité http://fr.guildwars.com/support/privacy.html, les données vous concernant étant susceptibles d’être transférées vers un pays en dehors de l’Union Européenne. Toute utilisation du/des Jeu(x) vaut acceptation des conditions applicables et obligation de vous conformer aux Règles de conduite. Pour confirmer votre accord, vous devez cliquer sur le bouton “J’accepte” à la fin du présent contrat. Si vous n’êtes pas d’accord, vous devez cliquer sur le bouton “Je refuse” à la fin du présent contrat, auquel cas vous rejetez les conditions d’utilisation proposées et n’êtes pas autorisé à jouer au(x) Jeu(x). Si vous avez des questions relatives à ces conditions ou aux Règles de conduite, veuillez contacter le service clientèle de NCsoft en visitant la rubrique Assistance de notre site Internet à l’adresse http://fr.support.plaync.com.

(b) Amendements. NCsoft peut amender ce Contrat ou modifier les Règles de conduite à tout moment et à sa seule discrétion, en mettant en ligne sur son site Internet (a) le Contrat amendé, qui se trouve actuellement à l’adresse http://fr.guildwars.com/info/termsofuse.html ou (b) les Règles de conduite modifiées, actuellement à l’adresse http://fr.guildwars.com/info/conduct.html. Lors de la connexion au Site (définie ci-dessous), il vous sera demandé d’accepter ou de refuser les versions révisées de ces documents. En cas d’acceptation, le présent contrat poursuivra ses effets selon les nouveaux termes des documents contractuels. En cas de refus, contactez NCsoft qui procédera à la clôture de votre Compte (comme expliqué ci-dessous).

2. DESCRIPTION DU SERVICE

NCsoft propose le(s) Jeu(x) comme jeu de rôle de type médiéval-fantastique en ligne sans abonnement avec achat optionnel de nouveau contenu (les “Campagnes") et d’éléments supplémentaires tels que, entre autres, des emplacements de personnages ("élément(s) supplémentaire(s)") ("(le “Service"), par le biais de son site Internet, actuellement à l’adresse http://fr.guildwars.com (le “Site Internet"). NCsoft se réserve le droit de changer l’adresse URL du Site Internet à tout moment. Pour utiliser le Service, vous devrez installer le logiciel que NCsoft met à votre disposition à partir du Site Internet par téléchargement ou que vous avez acquis auprès d’un détaillant, y compris notamment tous les éléments accompagnant le Logiciel, tels que les manuels utilisateur et la clef d’accès (le “Logiciel"). Toute personne désireuse d’utiliser le Service doit créer un Compte NCsoft ou créer un compte à l’aide du système d’enregistrement présenté au lancement du/des Jeux , comme décrit dans la section 4(b). NCsoft n’est en aucun cas un fournisseur d’accès à Internet. Tous les frais associés à votre connexion Internet sont donc à votre charge. Le Site Internet se trouvant à l’adresse http://fr.guildwars.com fait partie intégrante du Service et son utilisation est régie par les mêmes conditions que celles décrites dans la présente Licence d’utilisation et dans les Règles de conduite.

3. LICENCE D’UTILISATION

Conformément aux termes du présent Contrat, NCsoft vous accorde une licence personnelle, non-exclusive, révocable et incessible pour utiliser le Service, et une licence non-exclusive, révocable et incessible pour utiliser le Logiciel lié au Service, sans frais à l’exception de l’achat des nouvelles Campagnes et d’éléments supplémentaires, qui seront facturés avant délivrance, conformément à la section 5. Il vous est interdit de (a) sous-licencier, louer, louer à bail, prêter ou de céder de quelque manière que ce soit le Logiciel ou le Service (ou toute partie de ces derniers), y compris notamment la clef d’accès ; (b) de modifier, d’adapter, d’effectuer de l’ingénierie inverse, de décompiler le Logiciel ou de tenter de quelque manière que ce soit d’accéder au code source du Logiciel ; (c) de créer des œuvres dérivées du Logiciel ou du Service ; ou (d) d’utiliser le Logiciel ou le Service d’une autre façon que celle qui est expressément stipulée dans le présent Contrat. Le titre du Logiciel, ainsi que tous les droits relatifs au Logiciel et au Service qui ne sont pas clairement décrits dans les termes du présent Contrat, y compris, mais sans aucune limitation, tous les droits de reproduction, de modification, de distribution, d’affichage, de désassemblage et de décompilation, et tous les droits d’auteur, de brevet, de marque, de secret industriel, ainsi que tous les autres droits et intérêts de propriété sont la propriété exclusive de NCsoft.

4. COMPTE

(a) Admissibilité. En cliquant sur le bouton “J’accepte”, vous déclarez que vous êtes un adulte majeur souscrivant au présent contrat pour votre utilisation personnelle. Si vous êtes détenteur de l’autorité parentale sur un mineur, vous avez la faculté de souscrire au présent contrat en vue de l’utilisation du Service par un seul mineur sous votre autorité par Compte, auquel cas, vous vous engagez à fournir des informations exactes sur votre identité et celle de la personne mineure pour laquelle vous souscrivez le présent contrat, lorsque ces détails vous sont demandés par NCsoft, que cela soit demandé lors de la procédure d’inscription ou à une date ultérieure. Une seule personne peut être utilisatrice d’un Compte (défini ci-dessous). Vous êtes responsable de toutes activités conduites au travers de votre Compte et les détenteurs de l’autorité parentale sont responsables des activités de leur enfant mineur conduites au travers du Compte.

(b) Compte PlayNC et compte jeu Avant d’utiliser le Service, vous devez créer un compte pour le(s) Jeu(x) soit à l’aide du système d’enregistrement présenté au lancement du jeu, soit en créant un Compte PlayNC et un compte spécifique pour le(s) Jeu(x) (le “compte jeu"). La création d’un Compte PlayNC est gratuite et s’effectue à l’adresse http://www.plaync.com. Le Compte Jeu est soumis à des conditions et tarifs particuliers, comme décrit dans la section 5 (voir Achat de Campagnes et d’éléments supplémentaires).

Vous devez choisir un identifiant de compte pour vous identifier auprès des équipes NCsoft (votre “Identifiant de compte") à la fois pour votre Compte PlayNC et pour votre Compte Jeu. Vous ne pouvez pas choisir le nom d’une autre personne comme Identifiant de Compte ou un nom qui viole le droit de la propriété industrielle, le droit d’auteur ou tout autre droit d’un tiers ou qui peut conduire les autres joueurs à croire que vous êtes un employé de NCsoft ou de l’une de ses filiales, ou que NCsoft estime, à sa propre discrétion, comme étant grossier ou choquant. NCsoft se réserve le droit, à sa seule discrétion, de (1) supprimer ou modifier tout Identifiant de compte ou de (2) résilier toute licence accordée par le présent document, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans aucune limitation, toute violation supposée ou réelle de tout droit de propriété industrielle ou d’appellation commerciale, tout droit d’auteur ou tout autre droit propriétaire. Vous êtes seul responsable des opérations réalisées via votre Compte ou votre Identifiant de Compte.

(c) Droits d’utilisation d’un Compte. En acceptant les dispositions de la Licence d’utilisation, vous acceptez le fait de ne pas être propriétaire du Compte PlayNC ou du Compte Jeu (collectivement, le “Compte") que vous utilisez pour accéder au Service, des personnages créés sur ce Compte et que NCsoft stocke sur les serveurs NCsoft, des éléments stockés sur ces serveurs et de toutes les données qui composent les serveurs et les Comptes. Le Compte créé est nécessaire pour accéder au Service, comme spécifié dans la section 4(b), et le montant payé sert à débloquer les Campagnes achetées ou à acquérir des éléments supplémentaires.

(d) Nom de personnage. Afin d’utiliser le Service, vous devez créer un personnage et lui donner un nom pour que les autres Membres puissent identifier votre personnage (votre “Nom de personnage"). Votre Nom de personnage ne peut être le nom d’une autre personne ou un nom qui viole le droit de la propriété industrielle, le droit d’auteur ou tout autre droit propriétaire d’un tiers ou qui peut conduire les autres joueurs à croire que vous êtes un employé de NCsoft ou de l’une de ses filiales ou que NCsoft estime, à sa seule discrétion, comme étant grossier ou choquant. NCsoft se réserve le droit, à sa seule discrétion, de (1) supprimer ou modifier tout Nom de personnage ou de (2) résilier toute licence accordée par le présent document, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans aucune limitation, toute violation supposée ou réelle tout droit de propriété industrielle ou d’appellation commerciale, tout droit d’auteur ou tout autre droit propriétaire.

(e) Noms de guildes. Le Service vous donne la possibilité de choisir le nom de votre guilde. Votre nom de guilde ne peut être le nom d’une autre personne ou un nom qui viole le droit de la propriété industrielle, le droit d’auteur ou tout autre droit propriétaire d’un tiers ou qui peut conduire les autres joueurs à croire que vous êtes un employé de NCsoft ou de l’une de ses filiales ou que NCsoft estime, à sa propre discrétion, comme étant grossier ou choquant. NCsoft se réserve le droit, à sa seule discrétion, de (1) supprimer ou modifier tout nom de guilde ou de (2) résilier toute licence accordée par le présent document, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans aucune limitation, toute violation supposée ou réelle de tout droit de propriété industrielle ou d’appellation commerciale, tout droit d’auteur ou tout autre droit propriétaire.

(f) Mots de passe. Lorsque vous ouvrez votre Compte, vous devez choisir un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de tous les dommages conséquents à sa divulgation par vous-même ou dus à une autorisation de sa divulgation de votre part ou provoqués par toute personne utilisant votre mot de passe pour accéder à votre Compte ou Identifiant de Compte. Nous vous conseillons de ne répondre en aucun cas à une requête en ligne vous demandant votre mot de passe. NCsoft ne vous demandera jamais de fournir votre mot de passe que ce soit en ligne ou hors ligne, sauf lorsque vous devrez saisir votre mot de passe afin de vous connecter au Service. L’utilisation de votre Identifiant de Compte et du mot de passe associé vaut preuve de votre utilisation du Service.

(g) Obligations d’enregistrement. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, précises, actuelles et complètes sur votre personne comme le formulaire d’enregistrement du Service vous y invite ("Données d’enregistrement") et de gérer et d’actualiser dans les plus brefs délais les Données d’enregistrement afin qu’elles demeurent exactes, précises, actuelles et complètes. Si vous fournissez des informations inexactes, erronées, dépassées et incomplètes ou si NCsoft a des motifs raisonnables qui lui permettent de penser que ces informations sont inexactes, erronées, dépassées ou incomplètes, NCsoft aura alors le droit de suspendre ou d’annuler votre Compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Service.

(h) Anciens membres. Les membres dont les comptes ont été clôturés par NCsoft ne peuvent en aucun cas et sous aucun prétexte accéder au Service, y compris via un autre Compte, sans la permission expresse et écrite de NCsoft. Tout Compte accédé par son ancien créateur risque d’être immédiatement supprimé. NCsoft se réserve le droit d’utiliser tous les moyens nécessaires, y compris ceux mentionnés en section 4(i), pour identifier et expulser les Anciens membres.

(i) Comptes connexes. Si NCsoft clôture un Compte, NCsoft pourra clôturer tous les autres Comptes qui partagent le même nom de membre, le même numéro de téléphone, la même adresse électronique, la même adresse postale, la même adresse IP ou le même numéro de carte bancaire que le Compte clôturé.

(j) Dans le(s) Jeu(x), les personnages peuvent envoyer des messages sur toute l’étendue du serveur via des canaux de discussion. Ce privilège implique une très grande responsabilité de l’utilisateur. Etant donné que ce canal de communication peut avoir un impact sur chaque joueur du serveur, NCsoft n’y tolèrera aucun comportement déplacé de quelque nature que ce soit. Ceci inclut, mais n’est pas limité à, tout langage inapproprié ou toute tentative d’éviter le filtre de jurons, tout contenu inapproprié ou grossier, tout multipostage abusif ou toute inondation répétée de canaux de discussion ou toute autre conduite considérée comme étant inappropriée par la seule discrétion du Support NCsoft. Toute violation de cette condition ou des règles de conduite peut amener NCsoft à lever temporairement l’autorisation de communiquer du personnage, son Compte étant suspendu pour un période déterminée, ou conduire à une fermeture définitive du Compte.

5. ACHAT DE CAMPAGNES ET D’ELEMENTS SUPPLEMENTAIRES

(a) Nos tarifs et procédures de facturation sont publiés dans la section d’enregistrement de notre Site Internet. Cette référence vaut pour copie intégrale de son contenu dans ce Contrat. Tous les tarifs sont fixés en Euros (€). VOS FRAIS D’ACHAT DE CAMPAGNES ET D’ELEMENTS SUPPLEMENTAIRES SONT PAYABLES A L’AVANCE ET NE PEUVENT ETRE REMBOURSES EN TOUT OU PARTIE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, Y COMPRIS MAIS SANS AUCUNE LIMITATION, L’INTERRUPTION OU L’INDISPONIBILITE DU SERVICE (VOIR EGALEMENT LA SECTION 10 CI-APRES). Si vous choisissez d’acheter une campagne et/ou des éléments supplémentaires, tous les frais d’achat et toutes les taxes que nous sommes en droit de prélever seront facturés et payables selon le moyen de paiement choisi. Tous les frais d’achat de campagnes et/ou d’éléments supplémentaires sont payables à l’avance. VOUS ETES ENTIEREMENT RESPONSABLE DE TOUS LES FRAIS QUI INCOMBENT A VOTRE COMPTE. Vous confirmez à NCsoft que vous êtes le propriétaire du compte ou autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi pour l’achat de Campagnes et/ou d’éléments supplémentaires. Vous vous engagez à notifier dans les plus brefs délais à NCsoft tout changement relatif au numéro de votre compte, sa date d’expiration et/ou votre adresse de facturation, et vous vous engagez à prévenir NCsoft dans les plus brefs délais de l’expiration et de l’annulation de votre compte quelle qu’en soit la raison.

(b) VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUTE TENTATIVE VISANT A RECUPERER LE PAIEMENT OU A OBTENIR UN REMBOURSEMENT OU UN CREDIT POUR LES FRAIS PAYES SANS AVOIR AUPARAVANT FERME VOTRE COMPTE DE JEU OU AVOIR OBTENU AU PREALABLE LE CONSENTEMENT ECRIT DE NCSOFT POUR UN TEL REMBOURSEMENT, DONNE DROIT A NCSOFT DE DESACTIVER VOTRE COMPTE DE JEU A MOINS QUE ET/OU JUSQU’A CE QUE LES FRAIS D’ACHATS SOIENT PAYES OU QU’UN CREDIT OU REMBOURSEMENT SOIT AUTORISE PAR NCSOFT. LA DESACTIVATION INCLURA NON SEULEMENT LES ELEMENTS SUPPLEMENTAIRES POUR LESQUELS LE REMBOURSEMENT OU LE CREDIT A ETE OBTENU MAIS AUSSI TOUS LES ACCES AU SERVICE INCLUANT LES ELEMENTS SUPPLEMENTAIRES ACHETES AU PREALABLE. VOUS ACCEPTEZ DE SURCROIT QUE LES ELEMENTS SUPPLEMENTAIRES FASSENT PARTIE DE CE SERVICE ET VOUS SOIENT REMIS DEBLOQUES AUTOMATIQUEMENT DES LA RECEPTION DES FRAIS ET, PAR CONSEQUENT, VOUS NE DISPOSEZ D’AUCUN DROIT D’ANNULATION (EXCEPTE POUR UNE ERREUR OU FAUTE MANIFESTE COMMISE SUR LES ELEMENTS SUPPLEMENTAIRES ET SIGNALEE IMMEDIATEMENT À NCSOFT).

(c) NCsoft se réserve le droit de modifier le prix des Campagnes et/ou des éléments supplémentaires ou de mettre en place un système de paiement différent. Les modifications seront publiées sur le Site au moins 30 jours avant de prendre effet. Si vous refusez ces modifications, vous ne devez pas acheter de nouvelles campagnes ou d’éléments supplémentaires et/ou résilier votre Compte avant la mise en place du nouveau système. En l’absence de résiliation de votre Contrat, les montants révisés seront automatiquement débités de votre compte.

6. CONTENU ET CONDUITE DES MEMBRES

(a) Contenu. Vous reconnaissez que, par l’utilisation du Logiciel et du Service, vous aurez accès aux graphismes, sons, musiques, effets, cinématiques, contenu, apparence, fichiers, données, personnages (y compris objets et capacités associés), éléments de jeu et textes (collectivement, “Contenu du jeu"). En principe, NCsoft n’examine pas le Contenu. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE NCSOFT A LE DROIT MAIS AUCUNEMENT L’OBLIGATION DE SUPPRIMER TOUT CONTENU DE JEU (Y COMPRIS LE VOTRE), INTEGRALEMENT OU EN PARTIE, POUR TOUTE RAISON OU NON, AVEC OU SANS ANNONCE PREALABLE ET SANS ENGAGEMENT DE SA PART.

(b) Droits du Contenu. Vous reconnaissez que NCsoft et les Créateurs de contenu ("Créateurs de contenu") ont des droits sur leur Contenu respectif conformément aux droits d’auteur et à toutes les autres lois applicables, et que vous acceptez votre entière responsabilité si l’utilisation du Contenu se fait en violation de ces droits. NCsoft et les créateurs de Contenu donnent aux Membres le droit d’utiliser le Contenu à des fins non commerciales, personnelles, incluant la création de fiction non commerciale ou de sites de fans liés. Cependant, vous comprenez et acceptez de ne pas reproduire, vous inspirer, distribuer, faire de représentation en public ou transmettre tout Contenu de jeu à des fins commerciales sans l’accord exprès écrit de NCsoft.

A des fins de clarification seulement, “s’inspirer” du Contenu du jeu consiste à produire des œuvres significativement similaires, tant dans la forme que dans le fond, au Contenu du jeu. S’inspirer du fond du Contenu du jeu pour créer des œuvres de l’esprit consiste à reprendre des éléments comme l’intrigue, le thème, l’atmosphère, la géographie, l’apparence et les traits des personnages. S’inspirer de la forme du Contenu consiste à en reprendre l’idée et le design global. Ainsi, si une œuvre créée par un Membre ou toute autre personne que NCsoft (ou ses créateurs de Contenu) rappelle le Contenu du jeu, il est alors très probable qu’elle s’inspire du Contenu du jeu et ne peut donc être utilisée à des fins commerciales.

(c) Contenu des Membres. Les Membres peuvent télécharger et créer du Contenu sur nos serveurs de diverses façons, comme par les sélections effectuées et les personnages et objets créés pour le(s) Jeu(x), et sur nos forums et toute autre zone d’échange entre joueurs ("Contenu des Membres"). En envoyant du Contenu de Membre ou en créant du Contenu de Membre sur toute zone du Service, vous comprenez et acceptez que ce contenu soit la propriété exclusive de NCsoft. Dans la mesure où la loi ne permet pas à NCsoft de se prévaloir de droits exclusifs sur le Contenu des Membres, vous cédez (ou reconnaissez que le propriétaire de ce Contenu cède) à NCsoft et ses fournisseurs de Contenu un droit non-exclusif, universel, perpétuel, irrévocable, sans royalties et sous-licenciable d’exercer tous droits de tout genre ou nature associé à un tel Contenu et tous droits de propriété directs ou indirects, dans toute langue et sur tout média connu ou inconnu. Si votre Contenu constitue une violation des droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie, vous reconnaissez que NCsoft ne pourra être tenu pour responsable en aucune façon.

(d) Conduite des membres. Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour :
(i) transférer, mettre en ligne, envoyer par courrier électronique ou bien transmettre du Contenu qui viole les droits de toute partie tierce
(ii) imiter toute personne ou entité, y compris mais sans aucune limitation, un employé de NCsoft, ou déclarer faussement ou dissimuler votre affiliation avec une personne ou une entité
(iii) transférer, mettre en ligne, envoyer par courrier électronique ou bien transmettre du Contenu qui viole toute loi ou disposition réglementaire
(iv) transférer, mettre en ligne, envoyer par courrier électronique ou bien transmettre du Contenu que NCsoft considère, à sa seule discrétion, comme nuisible, menaçant, injurieux, harcelant, tortueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, violant la vie privé d’autrui, raciste ou de nature inacceptable ; ou qui contient des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des robots d’annulation de message ou tout autre routine de programmation informatique destinée à endommager un système, toute donnée ou toute information personnelle, de s’y infiltrer de façon nuisible, de les intercepter subrepticement ou de les remplacer.
(v) transférer, mettre en ligne, envoyer par courrier électronique ou bien transmettre du Contenu qu’aucune loi, aucun contrat ou aucune relation fiduciaire (telle que des informations internes, propriétaires et confidentielles apprises ou divulguées via des relations professionnelles ou des clauses de confidentialité) ne vous autorise à transmettre.
(vi) transférer, mettre en ligne, envoyer par courrier électronique ou bien transmettre de la publicité, des documents de promotion indésirables ou non autorisés, du “pourriel,” des “spams”, des “chaînes de courriel”, des “pyramides” ou toute autre forme de sollicitation
(vii) interrompre ou perturber le Service, les serveurs ou les réseaux connectés au Service, ou désobéir aux exigences, procédures, politiques ou régulations de réseaux connectés au Service
(viii) tenter d’accéder aux Comptes ou mots de passe d’autres utilisateurs.
(ix) “traquer” ou harceler un autre membre de quelque manière que ce soit.
Vous acceptez que NCsoft puisse prendre toute mesure jugée nécessaire pour interrompre ou prévenir tout comportement de ce type, à sa seule discrétion, sans avoir à vous prévenir.

7. SERVICE OFFICIEL

Le(s) Jeu(x) est conçu pour être joué seulement par le biais du Service fourni par NCsoft sur son Site Internet. Vous vous engagez à jouer au(x) Jeu(x) uniquement comme le propose NCsoft sur son Site Internet et non par d’autres moyens. Vous vous engagez à jouer au(x) Jeu(x) uniquement comme le propose NCsoft sur son Site Internet et non par d’autres moyens, comme des émulateurs de serveur. Vous vous engagez à ne pas utiliser de matériel ou logiciel, en provenance ou non de parties tierces, ou de toute autre méthode qui influence ou avantage votre utilisation du Service et ne soit pas autorisée par NCsoft, dont, mais sans limitation, l’utilisation de ‘bots’ et/ou toute autre méthode par laquelle le Service peut être utilisé sans intervention humaine. Vous reconnaissez que vous n’avez pas le droit de créer, publier, distribuer des œuvres dérivées ou d’utiliser des logiciels, utilitaires, applications, émulateurs ou tout autre outil détourné du/des Jeu(x) ou créé pour celui-ci, mais vous pouvez utiliser le Logiciel dans la mesure des dispositions expressément autorisées par le présent Contrat. Vous ne pouvez pas entreprendre une action qui impose une charge déraisonnable et disproportionnée sur notre infrastructure. Vous ne pouvez pas revendre ou vendre aux enchères des Comptes, des personnages, des éléments, des espèces ou toute autre document protégé par le droit d’auteur.

8. VIE PRIVEE

Notre politique de confidentialité, qui couvre l’utilisation et la protection de vos informations personnelles, est disponible sur notre Site Internet à l’adresse http://fr.guildwars.com/info/privacy.html. Cette référence vaut pour copie intégrale de son contenu dans ce Contrat.

9. CONTROLE PARENTAL

Même si NCsoft a la possibilité de contrôler et d’agir sur un type de jeu, une discussion ou des liens vers le Service inapproprié, il est cependant possible qu’à tout moment des mots ou des contenus accessibles sur ou via le Service ne conviennent pas à des enfants ou heurtent la sensibilité de certains utilisateurs de tous âges. NCsoft ne peut garantir que les autres joueurs ne fourniront pas de Contenu ou n’accéderont pas à du Contenu que des parents ou des tuteurs peuvent juger déplacés ou qu’un utilisateur peut trouver inacceptable. Par principe, NCsoft n’examine pas le contenu des documents ou des communications transmis par chaque joueur.
NCsoft se réserve le droit d’appliquer tout ou partie de ces règlementations à sa seule discrétion.

10. INTERRUPTION DE SERVICE

(a) NCsoft se réserve le droit d’interrompre le Service de temps en temps de manière régulière ou pas, avec ou sans préavis afin de réaliser des tâches de maintenance. NCsoft n’est en aucun cas responsable des interruptions de Service, retards ou pannes résultant de causes de quelque nature que ce soit.

(b) Vous reconnaissez que le Service peut être interrompu pour des raisons indépendantes de la volonté de NCsoft, et NCsoft ne peut garantir que vous pourrez accéder au Service ou à votre Compte quand vous le souhaiterez. NCsoft n’est en aucun cas responsable des interruptions de Service, retards ou pannes résultant de causes de quelque nature que ce soit.

(c) NCsoft a le droit, à tout moment et pour toute raison de changer et/ou supprimer toute partie du Service et ce, à sa seule discrétion.

(d) NCsoft ne sera en aucun cas obligé de rembourser en tout ou partie des frais du service (s’il y a lieu), des frais d’achat des Campagnes ou des éléments supplémentaires à la suite d’une interruption du Service causée par l’une des circonstances décrites dans le paragraphe (a) ou (b).

11. EXCLUSION DE GARANTIES

LE SERVICE, LE LOGICIEL, LE COMPTE, LES JEUX ET TOUS LES AUTRES SERVICES SONT FOURNIS “EN L’ETAT”, ET, DANS TOUTE LA MESURE ADMISSIBLE PAR LA LOI, NCSOFT DECLINE PAR LA PRESENTE TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, ECRITE OU ORALE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LEGALE, Y COMPRIS MAIS SANS AUCUNE LIMITATION TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE TITRE, DE NON VIOLATION, DE VALEUR MARCHANDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, DE PRECISION OU D’APTITUDE POUR UN BUT PARTICULIER. Sans limitation des conditions ci-dessus, NCsoft n’assure en aucun cas un fonctionnement continu, sans erreurs, sécurisé ou sans virus du Service, du Logiciel, de votre Compte ou des Jeux et vous reconnaissez que NCsoft n’a aucune obligation de remboursement suite à l’impossibilité de fournir une prestation comme décrite ci-dessus.

12. CLAUSE RESTRICTIVE

D’APRES LES TERMES DE CE CONTRAT, LA RESPONSABILITE MAXIMALE DE NCSOFT OU DE SES ACTIONNAIRES, DIRECTEURS, CADRES, FILIALES, EMPLOYES, AGENTS, FOURNISSEURS, BAILLEURS DE LICENCE OU DISTRIBUTEURS) ENVERS VOUS NE DEPASSERA PAS UN MONTANT EGAL A 150 % DES FRAIS DES CAMPAGNES ET ELEMENTS SUPPLEMENTAIRES ACQUIS DANS LES SIX (6) MOIS PRECEDENTS. EN AUCUN CAS, NCSOFT OU L’UN DE SES FOURNISSEURS DE CONTENU, ACTIONNAIRES, PARTENAIRES, AFFILIES, DIRECTEURS, OFFICIERS, EMPLOYES, AGENTS OU FOURNISSEURS, NE SERA REDEVABLE ENVERS VOUS OU ENVERS UNE TIERCE PARTIE DE DOMMAGES ET INTERETS COMPENSATOIRES OU EXEMPLAIRES, PARTICULIERS, ACCESSOIRES, (Y COMPRIS MAIS SANS AUCUNE LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS COMMERCIAUX, L’INTERRUPTION D’ACTIVITE, LA PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES OU TOUT AUTRE PERTE FINANCIERE), QUELLE QU’EN SOIT LA RESPONSABILITE (Y COMPRIS LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, STRICTE OU LA NEGLIGENCE) RELATIFS AU SERVICE OU LIES A CELUI-CI, DU LOGICIEL, DE VOTRE COMPTE OU DU PRESENT CONTRAT QUE VOUS POUVEZ ENCOURIR, QUE NCSOFT AIT OU N’AIT PAS ETE AVISE QUE DE TELS DOMMAGES-INTERETS POUVAIENT SURVENIR. Vous acceptez le fait que NCsoft ne peut être tenu responsable ou civilement responsable de tout ce qui arrive ou résulte de l’accès au Service Guild Wars.

13. INDEMNISATION

A la demande de NCsoft, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité (a) NCsoft, (b) ses actionnaires, partenaires, filiales, directeurs, officiers, employés, agents ou fournisseurs, (c) ses licenciés, distributeurs, fournisseurs de contenu, et (d) les autres Membres du Service, de tous dommages et intérêts, toute responsabilité, toute réclamation et toutes dépenses, y compris les frais et honoraires d’avocats, relatifs à une mauvaise utilisation du Service Guild Wars ou liés à celle-ci, directement ou indirectement, ou d’une rupture du présent contrat de votre part.

14. RESILIATION

(a) NCsoft se réserve le droit de résilier le présent Contrat (y compris votre licence d’utilisation du Logiciel et votre Compte) immédiatement et sans préavis, si vous manquez aux obligations du présent Contrat ou enfreignez volontairement des droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie, ou si vous êtes dans l’incapacité de vérifier ou d’authentifier les informations que vous fournissez, que ce soit pendant le jeu, une discussion ou une autre activité de joueur, qui selon nous, est inappropriée et/ou en violation de l’esprit des jeux ou comme défini dans les Règles de conduite. Si NCsoft décide de suspendre ou résilier ce Contrat avec un utilisateur quelle qu’en soit les circonstances, l’utilisateur perd tout droit d’accès à son Compte.

(b) Si le service ou votre Compte est suspendu, résilié ou annulé pour une raison quelconque ou une durée déterminée, vous acceptez le fait que vous n’avez droit à aucun remboursement de frais d’abonnement (s’il y a lieu).

15. DISPOSITIONS GENERALES

Le présent Contrat est régi par la loi anglaise et doit être interprété et appliqué selon cette loi. Si certaines clauses du présent Contrat sont réputées non valables ou inapplicables, celles-ci seront supprimées et les clauses restantes seront appliquées. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément niée. Le fait que nous ne réagissions pas à une infraction au présent contrat dont vous ou d’autres personnes seraient responsables ne nous enlève pas le droit de réagir aux futures infractions du même genre. A l’exception des dispositions ci-dessus, vous ne pouvez pas affecter ou transférer le présent Contrat à quiconque ou les droits qui en découlent et toute tentative contraire est nulle. Le présent Contrat représente la totalité du contrat passé entre nous et vous pour le sujet ci-dessus. Nonobstant toute autre clause du présent Contrat, aucun défaut, retard ou panne de fonctionnement de la part de NCsoft ne sera considéré comme une rupture du présent Contrat, si ces défauts, retards ou pannes de fonctionnement semblent être dus à des causes dépassant le simple contrôle de NCsoft. Toute notification de votre part ou exigée selon les termes du présent Contrat devra être adressée par email à l’adresse , à l’attention de Service clientèle, ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante Attn.: Customer Support, Ncsoft Europe Limited, Fifth Floor, Mocatta House, Trafalgar Place, Brighton, , BN1 4DU, Royaume-Uni.

Règles de conduite (City of Villains)

Dernière modification : Octobre 2005

Ces règles définissent les normes d’interaction au sein du jeu City of Villains et du site Internet City of Villains (forums inclus). Veuillez noter que toute violation de ces règles de conduite peut conduire à l’annulation de votre compte de jeu City of Villains, conformément à l’accord de licence de City of Villains.

Outre les règles énoncées ci-dessous, les règles explicites d’utilisation de votre compte sont présentes dans l’accord de licence de City of Villains.

1. Lorsque vous jouez à City of Villains, vous devez respecter les droits des autres joueurs, notamment celui de jouer et d’y prendre du plaisir. Dans cette optique, les menaces, le harcèlement, la tromperie et tout propos de nature à porter préjudice à un autre joueur sont strictement interdits.
   
2. Il est interdit de communiquer ou de poster des informations de la vie "réelle" sur un joueur (nom, adresse, nom de compte, etc.) dans le jeu City of Villains ou sur le site officiel City of Villains.
   
3. Tout propos raciste, sexuellement explicite, menaçant, abusif, diffamatoire, obscène, incitant à la haine ou de nature raciale ou ethnique est strictement interdit.
   
4. Il est interdit de poster ou fournir des liens vers du contenu sexuellement explicite, menaçant, abusif, obscène, incitant à la haine ou au racisme, qu’il s’agisse de textes, d’images ou autres.
   
5. Lors des communications dans City of Villains à l’aide du service de discussion trans-serveur, il est interdit de procéder à l’envoi de spam (messages publicitaires non sollicités) ou d’effectuer des floods (répétition systématique de messages à un rythme rapide). Pour plus d’informations, veuillez consulter la section 4(k) de l’Accord de licence.
   
6. Il est interdit de se faire passer pou un employé de NCsoft ou de l’une des entreprises qui y sont liées.
   
7. Il est interdit de contrevenir à toute loi locale, nationale ou internationale.
   
8. Il est interdit de procéder à des opérations de publicité, vente ou promotion dans le jeu City of Villains ou sur le site Internet officiel City of Villains.
   
9. Il est interdit de modifier tout ou partie du client ou du serveur du jeu City of Villains, ou tout ou partie du site Internet de City of Villains.
   
10. Il est interdit de communiquer sur l’intention ou la possibilité d’acheter, de vendre, d’échanger, de partager ou de transférer l’accès à un compte du jeu City of Villains.
    
11. Il est interdit de communiquer sur l’intention ou la possibilité d’acheter ou de vendre des objets contre de l’argent, ou d’échanger des objets d’un serveur à un autre.
    
12. Il est interdit d’organiser l’échange ou le transfert de tout logiciel illégal ou piraté depuis le jeu City of Villains ou son site.
    
13. Les instructions des membres du personnel de City of Villains doivent être suivies, que ce soit dans le jeu ou sur son site.
    
14. Il est interdit d’établir ou de faire partie d’un groupe, informel ou non, dans City of Villains qui soit fondé sur ou utilise toute philosophie raciste, sexiste, anti-religieuse, anti-ethnique ou de nature discriminatoire, quelle qu’elle soit.
    
15. Il est interdit de fournir des informations erronées ou de cacher intentionnellement des informations lors de l’enregistrement du compte de jeu City of Villains.
    
16. Il est interdit d’envoyer ou de transmettre dans City of Villains ou sur son site officiel, du contenu sur lequel vous ne possédez aucun droit de propriété intellectuelle sans l’accord écrit de l’auteur ou du détenteur des droits.
    
17. Il est interdit de pirater, d’interférer ou de décrypter toute transmission en provenance ou à destination des serveurs de jeu City of Villains.
    
18. Il est interdit d’exploiter les bugs de City of Villains et de communiquer l’existence de bugs potentiellement exploitables (bugs qui permettent à un utilisateur d’en retirer des bénéfices non justifiés), que ce soit directement ou via message sur un forum, aux autres utilisateurs de City of Villains. Les bugs doivent être signalés à ‘Ask A Question’ à l’adresse http://fr.support.plaync.com.
    
19. Il est interdit de jouer à City of Villains sur des serveurs non contrôlés ou non autorisés par NCso