Copyright
Si vous pensez que l’un de nos abonnés a violé, lors de l’utilisation de l’un de nos services, les droits d’auteur d’une œuvre et si vous souhaitez que nous retirions, de nos sites Web, les éléments faisant l’objet de la présomption de contrefaçon, vous devez fournir à l’Agent de NCsoft Europe chargé des droits d’auteur, les informations suivantes sous forme de notification écrite :
- Désignation des œuvres couvertes par un droit d’auteur qui font l’objet d’une contrefaçon présumée ;
- Désignation de l’endroit dans le site Web de NCsoft Europe où se trouve l’élément ayant fait l’objet de la contrefaçon ;
- Une attestation certifiant que vous êtes convaincu, en tout bonne foi, que l’utilisation de l’élément mis en cause n’est pas autorisée par le propriétaire de l’œuvre, par son agent ou en vertu d’une loi ;
- Une déclaration certifiant que les informations figurant dans la notification sont exactes et que, sous la foi du serment, vous êtes le propriétaire du droit d’auteur qui a fait l’objet de la contrefaçon présumée ou que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur ;
- Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ; et
- Votre signature manuscrite ou électronique.
Veuillez noter que toute fausse déclaration (faux) dans une notification écrite soumet la partie plaignante à une responsabilité relativement aux dommages, frais et honoraires d’avocat engagés par NCsoft en relation avec la notification écrite et la présomption de contrefaçon.
L’Agent chargé des droits d’auteur de NC Interactive est :
“Copyright Infringement Notice”
NCsoft Europe Ltd
Mocatta House, Trafalgar Place
BN1 4DU Brigthon
United Kingdom
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